Certification Technical Standard Organization https://www.sqfi.com SQF Institute Safe Quality Food Institute SQFI https://www.sqfi.com https://sqfi.com/ https://www.facebook.com/SQFInstitute https://x.com/sqfi https://www.linkedin.com/company/sqf-institute/ https://www.linkedin.com/company/1268046 https://www.youtube.com/channel/UC39i4KZQ7BhAg0SzuEuAVTQ https://sqfi.compliancemetrix.com/rql/g/Public_Directory ImageObject https://www.sqfi.com/images/sqfilibraries/theme/sqfilogo.svg 2026-02-26T12:00:00Z Code de salubrité alimentaire : Fabrication d'emballages pour le secteur des aliments, Édition 10 Notre Code de fabrication d'emballages alimentaires peut être appliqué aux catégories de secteur alimentaire pour la fabrication d'emballages alimentaires. https://sqf.matrixdev.net/images/sqfilibraries/edition-10-images/code-10-module-covers/sqf-code-covers-for-website-1900x1900-packaging.png?sfvrsn=6d1233bd_9 DefinedTerm FSC 27 - Fabrication d'emballages pour le secteur des aliments S'applique à la fabrication et au stockage sur site des matériaux d'emballage du secteur alimentaire. Inclut des articles qui peuvent être utilisés dans la fabrication d'aliments ou dans les installations de service alimentaire, y compris les essuie-tout, les serviettes de table, les contenants alimentaires jetables, les pailles, les mélangeurs. Exemple de produits : Tous les matériaux d'emballage de qualité alimentaire, y compris les films flexibles, les contenants à base de carton, les contenants métalliques, les sachets flexibles, les contenants en verre, les contenants en plastique et en mousse (PET, polystyrène, etc.), les cuves IBC, les fûts/barils et les contenants plus petits, ainsi que les produits de service alimentaire à usage unique (par exemple, les essuie-tout, les serviettes de table, les contenants alimentaires jetables, les pailles, les mélangeurs). DefinedTermSet Food Sector Categories DefinedTermSet Partie A : Mise en œuvre et maintien du code SQF de salubrité alimentaire DefinedTerm A1 Le Safe Quality Food Institute (SQFI) publie une série de codes de salubrité alimentaire et de qualité reconnus mondialement qui couvrent tous les aspects de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, de la production primaire jusqu'au commerce de détail et le service alimentaire. Tous les standards sont disponibles gratuitement sur www.sqfi.com. Avant de commencer le parcours SQF, il est conseillé aux sites de télécharger et de consulter le code SQF qui correspond le mieux à leurs besoins. DefinedTerm A2 Obtenir et Maintenir l'Attestation SQF DefinedTerm A2 La Partie A (cette partie) du Code SQF définit le processus qu'un site doit suivre pour mettre en œuvre et maintenir l'attestation au Code SQF de Salubrité Alimentaire pertinent pour son entreprise.La Partie B du Code SQF est la norme auditable. Elle détaille les éléments du Système SQF (Module 2) qui doivent être respectés, ainsi que les Bonnes Pratiques de Fabrication (GMP), les Bonnes Pratiques Agricoles (GAP), ou d'autres modules de Bonnes Pratiques Industrielles (GIP) pertinents pour son champ d'industrie.Pour déterminer quel Code et module(s) GIP s'appliquent au site, consultez le tableau dans le Répertoire des Catégories de Secteur Alimentaire, qui décrit les catégories de secteur alimentaire (FSC).Le personnel d'un site dans un rôle de haute direction du site ou technique est responsable de la mise en œuvre des exigences du Code SQF de Salubrité Alimentaire pertinent et peut apprendre comment commencer et mettre en œuvre leur système SQF de plusieurs façons.SQFI dispose d'une bibliothèque de cours de formation en ligne pour les praticiens, accessible depuis www.sqfi.com. Cet outil d'éducation en ligne permet à l'individu de s'inscrire et de compléter la formation sur des sujets fondamentaux de salubrité alimentaire à son propre rythme.Un cours de formation « Mise en œuvre des Systèmes SQF » est disponible via le réseau SQFI de Centres de Formation agréés. Des détails sur les Centres de Formation et les pays dans lesquels ils opèrent sont disponibles sur www.sqfi.com.Les individus peuvent se familiariser avec le Code SQF en téléchargeant le Code SQF pertinent depuis www.sqfi.com gratuitement.Bien que facultatif, il est recommandé d'utiliser les services d'un consultant SQF enregistré lors de la première mise en œuvre d'un Système SQF. Tous les consultants SQF sont enregistrés par SQFI pour travailler dans des catégories de secteur alimentaire (FSC) spécifiques et sont listés dans l'annuaire SQF, indiquant les FSC dans lesquelles ils sont enregistrés.Des documents d'orientation sont disponibles pour certains sujets du Code SQF sur www.sqfi.com. Ces documents peuvent aider le site à interpréter les exigences des Codes SQF et à aider à documenter et à mettre en œuvre un Système SQF. Les documents sont développés avec l'assistance d'Experts Techniques du secteur alimentaire. Les documents d'orientation sont disponibles pour aider, mais ne sont pas des documents auditables. En cas de divergence entre le document d'orientation et le Code pertinent, le Code SQF prévaut. DefinedTerm A2:1 Base de données d'évaluation SQFILes sites doivent s'inscrire dans la base de données d'évaluation SQFI sur www.sqfi.com avant la date de leur audit et avant que tout audit ne soit initié. Au moment de l'inscription, des frais doivent être payés (voir l'échelle des frais affichée sur www.sqfi.com). Si le site ne maintient pas son inscription annuelle, le certificat du site sera invalide jusqu'à ce que le site soit inscrit dans la base de données d'évaluation SQFI. DefinedTerm A2:2 Le praticien SQFLe SQF Food Safety Code exige que chaque site certifié ait un praticien SQF principal et un praticien SQF de remplacement dûment qualifiés pour superviser le développement, la mise en œuvre, la révision et le maintien du système SQF, y compris les éléments du système, les pratiques industrielles exemplaires pertinentes (GIPs) et les plans de salubrité alimentaire.Les exigences pour un praticien SQF et un praticien de remplacement sont décrites dans les éléments du système, Partie B : 2.1 Engagement de la direction. Le site peut également choisir d'avoir des praticiens supplémentaires pour répondre aux exigences de quart et opérationnelles.Les praticiens SQF peuvent choisir volontairement d'obtenir la certification de praticien SQF certifié. Cette certification évalue les compétences des praticiens et démontre davantage la capacité à mettre en œuvre, maintenir et améliorer continuellement un système de salubrité alimentaire SQF. DefinedTerm A2:3 FormationLes praticiens SQF doivent démontrer leur connaissance du code SQF, y compris la mise en œuvre et le maintien des exigences. La formation requise pour les praticiens SQF et les autres membres du personnel concernés est définie dans le code SQF, Partie B.Des cours de formation et des examens sont disponibles en ligne et via le réseau SQFI de centres de formation agréés. Une formation dans les disciplines de l'industrie des aliments, telles que le HACCP, les exigences réglementaires, le GIP applicable et l'audit interne, est encouragée et aidera à préparer le site à la mise en œuvre de son système de salubrité alimentaire SQF. Les centres de formation agréés SQF peuvent fournir des détails sur les autres cours de formation qu'ils offrent. Les détails des cours de formation sont disponibles sur www.sqfi.com. DefinedTerm A2:4 Portée de l'attestationAvant de mettre en œuvre le code SQF, le site doit déterminer la portée de l'attestation qui inclut : les locaux du site, les catégories de secteur alimentaire, ainsi que les produits et processus inclus dans le système SQF. La portée détermine quels éléments du code SQF doivent être documentés et mis en œuvre et seront audités. La portée doit être convenue entre le site et l'organisme de certification avant l'audit initial d'attestation et ne peut pas être modifiée pendant ou immédiatement après un audit d'attestation ou de ré-attestation pour les exigences de modification de la portée de l'attestation.Site : L'attestation SQF est spécifique au site. L'ensemble du site, y compris tous les locaux, bâtiments de soutien, silos, réservoirs, quais de chargement et de déchargement, et les terrains extérieurs sont inclus dans la portée de l'attestation. Si des activités sont menées dans différents locaux mais sont supervisées par la même direction senior, opérationnelle et technique et sont couvertes par un seul système SQF, le site peut être étendu pour inclure ces locaux.Catégories de secteur alimentaire (FSC) : L'attestation SQF est spécifique à l'industrie. Le tableau dans la Catégorie de secteur alimentaire SQF décrit tous les FSC qui classifient les groupes de produits, tels que la transformation des fruits de mer, la fabrication de confiseries et la fabrication d'emballages alimentaires. Sélectionner les FSC appropriées applicables au site garantira que l'auditeur possède les connaissances et compétences requises et que les éléments du code répondent aux attentes de l'industrie.Produits et processus : L'attestation SQF est spécifique au produit. Au sein de chaque FSC applicable, le site devra identifier les produits et processus qui sont inclus dans le système SQF. La fabrication de tous les produits listés sera auditée pour conformité au SQF et sera listée sur le certificat d'audit, sauf en cas de demande d'exclusion de portée (voir Partie A2:5).Modifications de la portée de l'attestationSi de nouvelles catégories de secteur alimentaire ou de nouveaux produits sont ajoutés à la portée de l'attestation, une modification de la portée de l'attestation peut être demandée, par écrit, à l'organisme de certification.Si la modification de la portée concerne un nouveau processus ou un changement majeur à un processus existant, une nouvelle ligne de produits, ou un changement significatif de personnel, d'équipement, de matières premières, de matériaux d'emballage ou d'ingrédients, l'organisme de certification doit être informé par écrit. L'organisme de certification doit examiner le processus ou produit(s) additionnel(s) et déterminer si un nouveau certificat peut être émis. Sinon, l'organisme de certification doit en informer le site par écrit.Un audit pour une extension de portée ne modifie pas la date de ré-attestation ou la date d'expiration du certificat. Lorsqu'un nouveau certificat est émis, la date d'audit de ré-attestation et la date d'expiration du certificat restent les mêmes que sur le certificat original.Lorsque la portée de l'attestation a été modifiée, l'organisme de certification effectue les changements de portée appropriés au dossier du site dans la SQFI Assessment Database.Si la demande est reçue dans les trente (30) jours précédant la fenêtre d'audit de ré-attestation, l'organisme de certification peut reporter l'extension de portée à l'audit de ré-attestation à venir et en informer le site en conséquence. Aucun nouveau certificat n'est émis avant un audit de ré-attestation réussi. DefinedTerm A2:5 Exclusions de portéeSi le site souhaite exclure des produits, des processus ou une partie des locaux de la portée de l'attestation, la demande d'exclusion doit être soumise à l'organisme de certification par écrit avant l'audit de certification, en détaillant la raison de l'exclusion. Le site doit être en mesure de démontrer que ces exclusions ne posent pas de risque pour la salubrité alimentaire avec les produits certifiés. Les exclusions ne peuvent pas être accordées pour l'ensemble des locaux ou pour les processus impliqués dans la production, la transformation et le stockage des produits applicables.Si approuvé par l'organisme de certification, les exclusions sont listées dans la description du site sur la SQFI Assessment Database, dans les rapports d'audit et sur le certificat d'audit. Les produits et parties du site exclus ne peuvent pas être promus comme étant couverts par l'attestation SQF. Les cas où la promotion d'éléments exclus est identifiée et prouvée entraîneront le retrait immédiat de l'attestation SQF.Les sites qui ont obtenu une exclusion doivent avoir "Exclusions" indiqué sur le certificat, avec la liste complète des produits ou processus exclus figurant dans le rapport d'audit. DefinedTerm A2:6 Documenter Le Système SQFLes éléments du système SQF (Module 2) et le(s) module(s) GIP pertinent(s) du Code de salubrité alimentaire SQF doivent être documentés. Cela nécessite de préparer des politiques, des procédures, des instructions de travail et des spécifications qui répondent aux éléments du Code dans ces modules. En d'autres termes, « Dites ce que vous faites. » DefinedTerm A2:7 Implémenter le Système SQFUne fois que le Système SQF est documenté dans des politiques, procédures, instructions de travail, spécifications et autres documents et dossiers connexes, il doit être mis en œuvre. Cela inclut de s'assurer que toutes les procédures documentées sont suivies et que des dossiers sont conservés démontrant la conformité avec les modules pertinents du Code de Salubrité Alimentaire SQF. En d'autres termes, « Faites ce que vous dites. » Pour les audits initiaux et lorsqu'un audit de recertification a lieu lors d'un changement d'édition, SQFI recommande qu'un minimum de quatre-vingt-dix (90) jours de dossiers, y compris toutes les activités qui doivent être menées au moins annuellement, soient disponibles avant qu'un audit de site ne soit effectué. Cependant, l'organisme de certification peut exiger des exigences supplémentaires en matière de dossiers pertinentes à la portée du site. DefinedTerm A2:8 Clauses AuditéesTous les éléments du Code seront audités. Les clauses obligatoires et les éléments désignés comme tels dans les Éléments du Système SQF (Module 2) ne peuvent pas être déclarés comme non applicables (NA) lors des audits. Ces clauses doivent être documentées, mises en œuvre et auditées pour qu'un site obtienne l'attestation SQF. Le non-respect d'un élément obligatoire entraîne une non-conformité. Les clauses et exigences qui ne sont pas désignées comme obligatoires peuvent être déclarées comme non applicables (NA) ou impliquer des contrôles alternatifs, uniquement lorsqu'une justification et/ou une évaluation des risques est disponible lors de l'audit.Identifiées dans la Partie B, se trouvent les Clauses de Base. Ces clauses sont fondamentales pour le développement, la mise en œuvre et le maintien d'un système de gestion de la salubrité alimentaire robuste. Les non-conformités concernant les Clauses de Base sont pondérées plus lourdement dans le système de notation en raison de leur rôle critique dans la prévention des échecs de la salubrité alimentaire (voir A2:19). DefinedTerm A2:9 Organismes de Certification SQFLes organismes de certification SQF sont agréés par SQFI pour réaliser des audits SQF et délivrer des certificats SQF. Une liste des organismes de certification agréés qui opèrent dans la région ou le pays du site est disponible sur www.sqfi.com et dans la base de données d'évaluation SQFI. Les organismes de certification agréés par SQFI sont accrédités selon la norme internationale ISO/IEC 17065:2012 (ou versions ultérieures le cas échéant) et font l'objet d'évaluations annuelles de leurs activités de certification par des organismes d'accréditation agréés par SQFI. Le site doit toujours avoir un accord avec un organisme de certification en place, décrivant les services d'attestation SQF à fournir et doit inclure :La portée de l'attestation (voir A2:4), y compris les exclusions approuvées (voir A2:5).La durée prévue de l'audit et les exigences de rapport.La structure tarifaire de l'organisme de certification comprend les coûts d'audit, le temps et les frais de déplacement, les coûts de rédaction de rapports, les coûts annexes et les coûts de clôture des non-conformités.Les conditions sous lesquelles le certificat SQF est délivré, retiré ou suspendu.Le processus d'appels et de plaintes de l'organisme de certification, etLa disponibilité des auditeurs pour les FSC(s) du site. Notez que si le site cherche à mettre en œuvre un programme multi-site SQF, cela doit être indiqué dans la demande à l'organisme de certification. Le programme multi-site convenu, y compris l'identification du site central et le nombre et les noms des sous-sites, doit être inclus dans l'accord avec l'organisme de certification. Voir les exigences SQF pour l'attestation multi-site. Changement d'organisme de certificationLe site certifié SQF peut changer pour un autre organisme de certification agréé SQF :Après que le certificat a été délivré.Après la fermeture de toutes les non-conformités en cours.Avant le début de la prochaine fenêtre d'audit du site.La certification n'est pas suspendue ou menacée de suspension ou de retrait, ou en attente d'un audit de surveillance. Un site peut changer d'organismes de certification uniquement après que l'audit de surveillance a été effectué ou par approbation écrite de la conformité SQF (compliance@sqfi.com). Lorsqu'un site change d'organismes de certification, le certificat délivré par l'organisme de certification précédent reste valable jusqu'à la date d'expiration prévue. Le numéro de certification et la date de re-certification sont transférés avec le site au nouvel organisme de certification. Le nouvel organisme de certification est tenu de procéder à un examen de l'attestation du site avant que le transfert ne soit terminé pour :Confirmer que le certificat est actuel, valide et se rapporte au système SQF tel que certifié.Confirmer que la catégorie du secteur alimentaire du site relève du champ d'accréditation du nouvel organisme de certification.Confirmer que toutes les plaintes reçues sont traitées.Confirmer la dernière date de l'audit non annoncé du site.Examiner l'historique des audits du site, y compris les rapports d'audit passés et les non-conformités non résolues, pour satisfaire le nouvel organisme de certification. Les sites sont tenus de mettre à disposition du nouvel organisme de certification le dernier rapport d'audit de re-certification et le rapport d'audit de surveillance (le cas échéant). DefinedTerm A2:10 L'équipe d'audit SQFL'auditeur de salubrité alimentaire SQF est sélectionné par l'organisme de certification. L'organisme de certification doit informer le site du nom de l'auditeur et, sauf pour l'audit non annoncé, de la date et de l'heure prévues pour l'audit SQF.L'auditeur doit être employé ou contracté par l'organisme de certification et enregistré auprès de SQFI pour la ou les mêmes catégories de secteur alimentaire que le champ d'attestation du site (voir A2:4). L'enregistrement et la ou les catégories de secteur alimentaire de l'auditeur de salubrité alimentaire SQF sont disponibles sur www.sqfi.com.Des experts techniques peuvent être utilisés pour assister les auditeurs de salubrité alimentaire SQF dans les audits où l'auditeur est enregistré SQF mais ne possède pas certaines ou toutes les catégories de secteur alimentaire du site ou pour des produits/processus où l'audit bénéficierait de conseils techniques d'experts. Si un expert technique est choisi, l'organisme de certification doit informer le site avant l'audit et obtenir l'approbation pour la participation de l'expert. L'expert technique doit signer un accord de confidentialité avec l'organisme de certification.L'organisme de certification doit s'assurer qu'aucun auditeur de salubrité alimentaire SQF ne réalise des audits du même site pendant plus de trois (3) cycles d'attestation consécutifs. Un auditeur de salubrité alimentaire SQF ne peut pas auditer un site où il a participé dans un rôle de consultation ou a un conflit d'intérêts avec quiconque sur le site au cours des deux (2) dernières années. Le site peut refuser le service d'un auditeur de salubrité alimentaire SQF si le site peut démontrer que l'auditeur a un conflit d'intérêts, ou pour d'autres raisons valables. Dans de telles circonstances, le site doit exposer les raisons par écrit à l'organisme de certification. DefinedTerm A2:11 L'Audit de CertificationUn audit SQF du SQF Food Safety Code est une évaluation par un auditeur qualifié et enregistré en salubrité alimentaire SQF (ou une équipe d'audit) pour garantir que la documentation (voir A2:6) est conforme au code SQF et que les pratiques de gestion de la salubrité alimentaire et connexes (voir A2:7) sont exécutées selon cette documentation. La portée de l'attestation (voir A2:4) ne peut être modifiée après le début de l'audit.L'auditeur effectuera un audit basé sur le processus en utilisant une approche d'audit vertical pour retracer le(s) produit(s) ciblé(s) à travers le processus de fabrication et former la base pour examiner toutes les politiques, procédures, Procédures Opératoires Standard (SOPs)/Instructions de Travail (WI), registres et autres documents liés au(x) plan(s) d'Analyse des Risques et de Maîtrise des Points Critiques (HACCP) et aux programmes préalables.Pour obtenir et maintenir l'attestation, le site doit obtenir une évaluation d'audit Certifié, Certifié avec Surveillance, ou Certifié avec Surveillance Non Annoncée pour les audits de certification initiale et de recertification, s'assurer que les audits de surveillance et de recertification se déroulent dans le délai requis, s'assurer qu'aucune non-conformité critique n'est soulevée lors des audits de surveillance ou de recertification, et corriger toutes les non-conformités majeures et mineures dans le délai spécifié.Les audits de recertification sont effectués dans les trente (30) jours civils de chaque côté de l'anniversaire du dernier jour de l'audit de certification initiale. Ces audits sont effectués pour vérifier l'efficacité continue du système SQF du site.Une partie de chaque audit, à l'exception des audits non annoncés (voir A2:14), peut être effectuée à distance en utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC). Au moins la moitié de la durée allouée à l'audit doit être effectuée sur le site par l'auditeur. Les activités à distance ne peuvent être effectuées que par accord entre le site et l'organisme de certification et dépendent de la capacité TIC et des exigences de sécurité de l'information. Les parties hors site et sur site sont effectuées à un moment convenu entre le site et l'organisme de certification, avec la partie sur site uniquement lorsque les principaux processus sont en cours. DefinedTerm A2:12 Durée de l'auditLa durée de l'audit est le temps total prévu nécessaire pour que l'auditeur SQF termine l'évaluation du Système SQF. La durée de l'audit doit être suffisante pour que les auditeurs puissent :Observer les processus et les comportements des employés tout au long de l'inspection.Auditer tous les processus et catégories d'aliments couverts par l'attestation.Mener des entretiens avec des employés à travers divers quarts et postes.Suivre les écarts au fur et à mesure qu'ils se produisent, en assurant une bonne direction et des actions correctives.Examiner et analyser les dossiers de manière approfondie pour faire des évaluations éclairées.Les temps de durée de l'audit indiqués ci-dessous sont basés sur les exigences de l'industrie et n'incluent pas le temps de rédaction du rapport. Le site doit confirmer avec l'organisme de certification les frais pour l'audit, y compris le temps de rédaction du rapport.La durée minimale pour un audit de certification ou de re-certification dépend de la portée de l'attestation et inclut à la fois des activités à distance et sur site (voir étape A2:4). Au minimum, la durée de l'audit ne doit pas être inférieure à ce qui suit pour chacun des codes de salubrité alimentaire :Production végétale primaire, Production animale primaire et Aquaculture : Une demi (1/2) journée*Fabrication d'aliments, Suppléments diététiques, Produits animaux, Aliments pour animaux et Nourriture pour animaux de compagnie : Deux (2) jours*Entreposage et distribution et Fabrication d'emballages alimentaires : Un (1) jour**Une journée typique équivaut à huit (8) heures.La durée de l'audit est calculée par l'organisme de certification. L'organisme de certification discutera et conviendra de la durée de l'audit avec le site pour assurer une couverture complète du Système SQF et de l'ensemble de la portée de l'attestation. Cette durée d'audit et sa justification doivent être documentées dans l'accord de l'organisme de certification.Les facteurs qui peuvent influencer la durée de l'audit incluent :La taille du site et si différents locaux sont inclus dans la portée (c'est-à-dire, superficie, nombre de bâtiments, distance entre les locaux, nombre et taille des réservoirs/étangs, taille du troupeau/mob/flock).Le nombre et la complexité des lignes de produits et des processus (c'est-à-dire, nombre de machines, variété d'ingrédients/espèces/matériaux, sous-processus, équipements de soutien).La conception du flux de produits et de processus et le mouvement du personnel.Le nombre d'employés, le niveau de mécanisation et l'intensité de la main-d'œuvre.La facilité de communication avec le personnel de l'entreprise (par exemple, différentes langues parlées sur le site).La complexité de la conception et de la documentation du Système SQF.L'implication du site dans un événement significatif de salubrité alimentaire.L'audit de certification initiale peut ajouter une demi (1/2) journée supplémentaire à la durée. DefinedTerm A2:13 Opérations saisonnièresSi le site est impliqué dans la production saisonnière pour l'un de ses produits, où les principales activités de production sont menées sur une durée qui ne dépasse pas cinq (5) mois consécutifs au cours d'une année civile, la planification des audits peut être affectée comme suit :L'audit d'attestation initial doit être réalisé pendant la période de pointe opérationnelle de la saison (c'est-à-dire lorsque les processus fonctionnent et gèrent la plus grande marchandise).Si le site souhaite inclure des produits de plus d'une saison dans le cadre de l'attestation, l'organisme de certification effectuera l'audit d'attestation initial pendant l'opération de production à plus haut risque et/ou à plus grand volume.Les audits de recertification dans les années suivantes devraient être programmés à d'autres moments afin que toutes les marchandises dans le cadre de l'attestation aient été auditées dans un délai d'au moins trois (3) ans.Lorsqu'il y a un changement significatif dans les opérations saisonnières pendant la fenêtre de soixante (60) jours de l'audit de re-certification, le site doit le communiquer à l'organisme de certification. Le site et l'organisme de certification peuvent convenir d'un réajustement temporaire de la date de l'audit de re-certification, afin qu'elle tombe pendant la période de pointe opérationnelle de la saison. S'il y a un changement permanent de la date de l'audit de re-certification en raison des conditions saisonnières, la demande doit être faite par écrit par l'organisme de certification à SQFI. DefinedTerm A2:14 Audits Non AnnoncésL'organisme de certification est tenu de réaliser un audit non annoncé du site une fois tous les trois (3) ans. Le premier cycle de trois ans commence à la date du premier audit de recertification du site. Le protocole pour les audits de recertification SQF non annoncés est le suivant :L'audit de salubrité alimentaire non annoncé doit avoir lieu dans les trois premières années de la première recertification du site et ensuite dans les trois ans qui suivent. Il peut avoir lieu la première (1), deuxième (2) ou troisième (3) année du cycle d'audit de recertification du site.L'audit de salubrité alimentaire non annoncé se déroule dans la fenêtre de re-certification de soixante (60) jours (c.-à-d., la date anniversaire du dernier jour de l'audit de certification initial +/- trente (30) jours).Si le site change d'organismes de certification, le calendrier d'audit de recertification non annoncé du site ne change pas.L'organisme de certification détermine la date de l'audit non annoncé dans la fenêtre d'audit de re-certification de soixante (60) jours.Une négociation entre le site et l'organisme de certification peut établir une période d'interdiction de quatre-vingt-dix (90) jours pour éviter que l'audit de recertification non annoncé ait lieu hors saison ou lorsque le site n'est pas opérationnel pour des raisons commerciales légitimes.Les audits non annoncés sont des audits sur site. Les activités à distance utilisant les TIC ne s'appliquent pas aux audits non annoncés.Si le site refuse l'accès à un auditeur de salubrité alimentaire SQF pour un audit non annoncé, l'organisme de certification est tenu de suspendre immédiatement le certificat.Les certificats émis après des audits de recertification non annoncés indiquent que l'audit était non annoncé (voir A2:23).Programme de Sélection de SiteLe site peut renoncer à l'exigence d'audit non annoncé de trois ans et choisir volontairement de réaliser des audits de recertification non annoncés annuels. Si des audits de recertification non annoncés annuels sont réalisés sur le site, alors le protocole décrit pour l'exigence d'audit non annoncé doit être suivi pour chaque audit. Les sites avec des audits de recertification non annoncés annuels sont reconnus dans le répertoire public SQF et sur le certificat SQF comme un « SQFI Select Site ». DefinedTerm A2:15 Audits CorporatifsSi le site fait partie d'une plus grande corporation et que certaines fonctions de salubrité alimentaire sont effectuées dans un bureau corporatif distinct (par exemple, un bureau qui ne transforme ni ne manipule de produits), un audit corporatif facultatif des éléments du Code gérés par ce bureau peut être réalisé. La décision de réaliser ou non un audit corporatif séparé est prise par accord entre l'organisme de certification et la corporation. Le bureau corporatif doit communiquer cela aux sites certifiés SQF qu'il soutient. Les audits corporatifs ne s'appliquent pas aux sites centraux désignés dans un programme multi-site SQF (voir les exigences SQF pour l'attestation multi-site).La partie de l'audit corporatif peut être réalisée à distance en utilisant les TIC. Toutes les non-conformités corporatives identifiées doivent être résolues avant que les audits des sites associés ne soient effectués. Toute non-conformité ouverte qui n'est pas résolue est attribuée au(x) site(s). Lors des audits des sites, l'auditeur en salubrité alimentaire SQF audite l'application de la mise en œuvre des politiques et procédures gérées au niveau corporatif, selon le champ d'application de l'attestation. Tous les éléments obligatoires et applicables du Code de salubrité alimentaire SQF pertinent sont audités à chaque site, indépendamment des résultats de l'audit corporatif. DefinedTerm A2:16 Langue Utilisée Lors de l'AuditL'organisme de certification s'assure que l'auditeur en salubrité alimentaire SQF communique efficacement dans la langue parlée et écrite du site. Un traducteur est fourni par l'organisme de certification avec la connaissance des termes techniques utilisés dans l'audit, est indépendant du site, et n'a aucun conflit d'intérêts. Le site doit être informé de toute augmentation de la durée de l'audit et des coûts associés à l'utilisation d'un traducteur. En cas de conflit, la version anglaise du SQF Food Safety Code prévaut. DefinedTerm A2:17 Réalisation de l'AuditLes auditeurs de salubrité alimentaire SQF utiliseront un exercice d'audit vertical pour examiner la documentation et l'efficacité du Système SQF mis en œuvre. Les auditeurs recueillent des preuves de conformité ou de non-conformité pour tous les éléments applicables du code SQF en examinant la documentation, y compris les politiques, procédures, spécifications et dossiers; en interviewant le personnel clé; et en observant l'état du site, les activités opérationnelles et les activités de nettoyage.L'examen de la mise en œuvre dépend du SQF Food Safety Code inclus dans le champ d'application de l'attestation. L'auditeur examinera l'ensemble du site, y compris l'intérieur et l'extérieur des bâtiments et les produits représentatifs, indépendamment du champ d'application de l'attestation et des exclusions convenues. L'audit du site comprend un examen de tous les quarts opérationnels et de nettoyage et des inspections pré-opérationnelles, le cas échéant.Lorsque des méthodes d'audit à distance ICT sont utilisées, SQFI s'attend à ce que l'auditeur consacre quatre-vingts pour cent (80 %) du temps d'audit sur site à faire des observations et à mener des entretiens. DefinedTerm A2:18 Non-conformitésLors de chaque audit, l'auditeur de la salubrité alimentaire SQF informera le site du nombre de non-conformités, y compris l'élément de Code associé et la description pour chacune.Les non-conformités par rapport au Code de Salubrité Alimentaire SQF sont classées comme suit :Mineure : Ces non-conformités sont la preuve d'un échec aléatoire ou peu fréquent à maintenir la conformité avec une exigence. Cela n'indique pas une défaillance du système de gestion de la salubrité alimentaire ou que la salubrité alimentaire est compromise. C'est la preuve d'une mise en œuvre incomplète ou inappropriée des exigences SQF, qui, si elle n'est pas corrigée, pourrait entraîner une défaillance d'un élément du système.Clause de Base Mineure : Une non-conformité mineure émise pour une exigence identifiée dans une clause de base identifiée.Majeure : Ces non-conformités sont une défaillance d'un élément du système, une défaillance systémique dans le système de gestion de la salubrité alimentaire qui pourrait être constituée de multiples non-conformités mineures créant un schéma contre des éléments connexes, une déviation sérieuse des exigences, et/ou absence de preuves démontrant la conformité à un élément du système applicable. Cela n'indique pas la probabilité de causer un risque significatif pour la santé publique. C'est la preuve d'un risque pour la salubrité alimentaire des produits inclus dans le champ de l'attestation.Clause de Base Majeure : Une non-conformité majeure émise pour une exigence identifiée dans une clause de base identifiée.Critique : Ces non-conformités sont une défaillance des contrôles à un point de contrôle critique, un programme préalable, ou d'autres étapes de processus critiques ; ou Détermination par l'Organisme de Certification qu'il y a falsification systémique des enregistrements relatifs aux contrôles de la salubrité alimentaire et au Système SQF. C'est la preuve que la défaillance est susceptible de causer un risque significatif pour la santé publique et/ou une contamination des produits.Si l'auditeur de la salubrité alimentaire SQF considère qu'une non-conformité critique existe lors d'un audit d'attestation, l'auditeur doit immédiatement informer le site et notifier l'Organisme de Certification, et l'audit doit se poursuivre comme prévu. Une non-conformité critique soulevée lors d'un audit initial d'attestation entraîne automatiquement un échec de l'audit, et le site doit redemander l'attestation. Une non-conformité critique émise lors d'un audit de re-attestation entraîne une suspension immédiate du certificat du site. DefinedTerm A2:19 Évaluation de l'AuditL'évaluation de l'audit est basée sur le type et le nombre de non-conformités émises pendant la période d'audit et reflète l'état du site au moment de l'audit. Basé sur les preuves recueillies par l'auditeur de la salubrité alimentaire SQF, chaque clause applicable de l'audit de salubrité alimentaire de l'attestation SQF est automatiquement notée dans le rapport d'audit. Un score de base est calculé en utilisant l'échelle suivante :Conforme : déduction de 0 pointMineure : 1 point déduit pour chaque aspectClause de Base Mineure* : 2 points déduits pour chaque aspectMajeure : 5 points déduits pour chaque aspectClause de Base Majeure* : 7 points déduits pour chaque aspectCritique : déduction de 50 points pour tout aspect*Les non-conformités contre les Clauses de Base sont pondérées plus lourdement dans le système de notation en raison de leur rôle critique dans la prévention des échecs de salubrité alimentaire (voir A2:8).Un score est calculé en utilisant la formule (100 – N), où N représente la somme des déductions de points. Une évaluation, un statut de certificat et une fréquence d'audit de réattestation sont déterminés à partir du score comme suit :80-100 : Certifié; Certificat émis; audit de douze (12) mois.70-79 : Certifié avec Surveillance; Certificat émis; audit de surveillance de six (6) mois.0-69 : F- Ne respecte pas; Aucun certificat émis; Considéré comme ayant échoué l'audit initial SQF0-69; Certifié avec Surveillance Inopinée; Site immédiatement suspendu. Certificat émis après visite de site réussie; audit de surveillance inopiné de six mois requis. (voir A2:28-4). DefinedTerm A2:20 Processus de révision du rapport d'auditÀ la fin de l'audit du site, le rapport d'audit est sous forme de brouillon. Les preuves d'audit sont considérées comme la recommandation de l'auditeur jusqu'à ce qu'elles soient examinées et approuvées par la personne autorisée de l'organisme de certification pour le contenu technique et l'application du code SQF. SQFI exige :L'auditeur de la salubrité alimentaire SQF doit rendre compte de tous les éléments obligatoires (voir A2:8) comme conformes ou non conformes avant que le rapport d'audit de la salubrité alimentaire SQF puisse être soumis.L'auditeur de la salubrité alimentaire SQF doit signaler toutes les non-conformités au site avant la clôture de l'audit du site sous forme écrite.Les non-conformités (voir A2:18) identifiées lors de l'audit du site doivent être décrites avec précision dans le rapport d'audit de la salubrité alimentaire SQF, y compris l'élément du code de la salubrité alimentaire SQF et la preuve de non-conformité.Le rapport d'audit préliminaire est complété par l'auditeur de la salubrité alimentaire SQF et fourni à l'organisme de certification pour examen technique.L'organisme de certification examine et approuve les preuves d'audit et rend le rapport disponible au site dans les dix (10) jours calendaires suivant le dernier jour de l'audit. DefinedTerm A2:21 Actions CorrectivesToutes les non-conformités mineures et majeures doivent être traitées par des actions correctives qui éliminent la cause profonde et empêchent la récurrence. Des preuves documentées des actions correctives et de l'analyse des causes profondes doivent être soumises à l'organisme de certification. L'auditeur SQF en salubrité alimentaire vérifiera que la réponse traite adéquatement la non-conformité en temps opportun.Toutes les actions correctives doivent être approuvées par l'auditeur et clôturées dans la SQFI Assessment Database dans les quarante (40) jours calendaires suivant la fin de l’audit du site. Le défaut de soumettre des actions correctives, de fournir une analyse des causes profondes ou d'obtenir la vérification de l'auditeur dans ce délai entraînera l'inéligibilité du site à l'attestation (voir A2:28).Des prolongations peuvent être accordées par l'organisme de certification sur demande :Pour les non-conformités mineures, lorsqu'il n'y a pas de menace immédiate pour la sécurité du produit et que des contrôles temporaires sont en place.Pour les non-conformités majeures, lorsque les actions correctives impliquent des changements structurels, sont affectées par des contraintes saisonnières, ou nécessitent des installations à long délai de livraison—à condition que des contrôles intérimaires atténuent les risques pour la sécurité du produit.Dans tous les cas, la non-conformité doit encore être marquée comme clôturée dans la base de données dans le délai de quarante (40) jours. L'auditeur documentera la justification de la prolongation, les mesures de contrôle des risques et la date de réalisation convenue.Lorsqu'il y a une non-conformité répétée de l'audit précédent, l'auditeur, à sa discrétion, peut attribuer des non-conformités supplémentaires sous la clause d'action corrective et préventive. DefinedTerm A2:22 Octroi de l'attestationL'organisme de certification prend la décision d'attestation en se basant sur les preuves de conformité et de non-conformité aux exigences, l'efficacité de la clôture des actions correctives et la recommandation de l'auditeur de la salubrité alimentaire SQF. Bien que SQFI fournisse des directives sur l'attestation, l'organisme de certification est responsable de décider si l'attestation est justifiée et accordée, en se basant sur les preuves objectives fournies par l'auditeur de la salubrité alimentaire SQF.Toute décision d'attestation prise en dehors du cadre de cette clause nécessite que l'organisme de certification fournisse une justification écrite à SQFI.Le rapport d'audit final avec les actions correctives complétées et approuvées est mis à la disposition du site. Le rapport d'audit de la salubrité alimentaire SQF est la propriété du site et ne peut être distribué à d'autres parties sans la permission du site.L'attestation du système SQF est accordée aux sites qui obtiennent une note d'audit certifiée à n'importe quel niveau, sans non-conformités en suspens. L'organisme de certification prend la décision d'attestation au plus tard cinquante (50) jours calendaires après le dernier jour de l'audit du site. Une fois l'attestation SQF accordée, SQFI émet un numéro d'identification SQFI unique (SIN), qui est spécifique à ce site. Le SIN reste avec ce site tant qu'il détient son attestation SQF. DefinedTerm A2:23 Émission de CertificatDans les cinq (5) jours civils suivant l'octroi de l'attestation, l'organisme de certification fournira au site une copie électronique et/ou papier du certificat. Le certificat est valide pendant soixante-quinze (75) jours au-delà de l'anniversaire de la date de l'audit initial de certification. Les informations du site certifié sont publiées sur www.sqfi.com. Le certificat demeure la propriété de l'organisme de certification et dans une forme approuvée par SQFI. Il doit inclure les informations suivantes :Le nom et l'adresse du site tels que listés sur la base de données d'évaluation SQFI.Le nom, l'adresse et le logo de l'organisme de certification.Le logo de l'organisme d'accréditation et le numéro d'accréditation de l'organisme de certification.Le titre “certificat.”La phrase (nom du site) est enregistré comme répondant aux exigences du code SQF de salubrité alimentaire pertinent.La portée de l'enregistrement – catégorie(s) du secteur alimentaire et produits.Les dates de l'audit sur site, la date du prochain audit de re-certification, la date de la décision de certification et la date d'expiration du certificat.Indication d'un audit de re-certification non annoncé (le cas échéant).Signatures de l'officier autorisé et/ou de l'officier émetteur de l'organisme de certification.Le logo SQF.Numéro du certificat.Les certificats sont publiés en anglais. Cependant, les sites certifiés dans des pays non anglophones peuvent nécessiter un certificat dans une langue locale. SQFI permet à l'organisme de certification d'émettre des certificats en langue locale sur demande tant que :Les informations du certificat listées ci-dessus sont incluses.L'organisme de certification dispose d'un protocole pour la traduction et peut vérifier la traduction.Une copie en anglais et une copie traduite du certificat sont téléchargées dans la base de données d'évaluation SQFI et le registre de l'organisme d'accréditation. DefinedTerm A2:24 Ne respecte pas les exigencesSi un site reçoit une évaluation de “F – Ne respecte pas les exigences” lors d'une attestation initiale, ou une attestation avec surveillance non annoncée lors d'un audit de salubrité alimentaire SQF de réattestation, ou ne parvient pas à corriger les non-conformités identifiées dans le délai requis (voir A2:22), il est considéré comme ayant échoué à l'audit.Pour les audits d'attestation initiale, le site doit déposer une nouvelle demande pour un nouvel audit d'attestation.Pour les audits de réattestation, le site sera immédiatement suspendu (voir A2:29). L'attestation ne sera rétablie qu'après une visite de site réussie et est soumise à un audit de surveillance non annoncé obligatoire dans les six (6) mois (voir A2:33). DefinedTerm A2:25 Appels et PlaintesChaque organisme de certification a sa propre procédure documentée pour traiter et résoudre les appels et plaintes formulés par le site ou par une autre partie concernant le site.Appels : La procédure d'appel de l'organisme de certification doit être publiquement disponible. Les appels concernant une décision prise par l'auditeur de salubrité alimentaire SQF en ce qui concerne l'audit ou une action prise par l'organisme de certification en ce qui concerne l'attestation doivent d'abord être déposés directement auprès de l'organisme de certification. Les appels concernant la suspension et/ou le retrait de l'attestation SQF par un organisme de certification ne retardent pas la décision de suspendre ou de retirer l'attestation. L'organisme de certification est tenu d'enquêter et de résoudre les appels sans délai et doit conserver un enregistrement de tous les appels et de leur résolution.Les appels à l'audit doivent être faits à l'organisme de certification dans les quinze (15) jours suivant la date à laquelle les preuves techniquement examinées sont émises au site. Les organismes de certification sont tenus de répondre dans les quinze (15) jours civils. Si l'appel a d'abord été soumis à l'organisme de certification et ne peut être résolu de manière satisfaisante par celui-ci, l'affaire peut alors être soumise à SQFI suivant le processus indiqué sur la page du Programme d'Intégrité sur www.sqfi.com. Dans le cas où l'appel ne peut être résolu de manière satisfaisante, le site dispose de cinquante-cinq (55) jours à compter du dernier jour de l'audit pour soumettre l'affaire à SQFI.Plaintes : Les plaintes concernant la conduite ou le comportement d'un auditeur enregistré SQF ou d'autres membres du personnel d'un organisme de certification, d'un site certifié SQF, de SQFI, des codes SQF, de la Base de Données d'Évaluation SQF, des Centres de Formation SQF, ou des professionnels SQF d'autres parties doivent être référées à la Politique de Gestion des Plaintes SQFI affichée via la page du Programme d'Intégrité sur www.sqfi.com.  Toute plainte concernant un audit doit être déposée auprès de l'organisme de certification ou de SQFI dans les quatre-vingt-cinq (85) jours suivant le dernier jour de l'audit. Si, lors de l'enquête sur une plainte, il est déterminé qu'il y a eu une défaillance avérée du système SQF du site ou toute autre condition non conforme au code de salubrité alimentaire SQF pertinent, l'organisme de certification est tenu de suspendre l'attestation. DefinedTerm A2:26 Audits de SurveillanceUn audit de surveillance sera mené si le site obtient une attestation avec surveillance ou une attestation avec surveillance inopinée lors d'un audit de réattestation. L'audit de surveillance est effectué dans les trente (30) jours civils de chaque côté du sixième (6) mois anniversaire du dernier jour de l'audit de certification ou de réattestation précédent. Si l'audit de surveillance résulte d'une attestation avec surveillance inopinée, l'audit sera inopiné dans ce délai.Un nouveau score et une nouvelle évaluation sont émis lors de l'audit de surveillance, mais la date de l'audit de réattestation du site n'est pas affectée.L'audit de surveillance est un audit complet du Système SQF. En particulier, l'audit de surveillance vise à :Confirmer la conformité continue aux exigences du Code de Salubrité Alimentaire SQF.Vérifier que le Système SQF continue d'être mis en œuvre tel que documenté.Vérifier qu'une action appropriée a été prise lorsque des changements dans les opérations du site ont été effectués, impactant le Système SQF du site.Vérifier l'efficacité continue des actions correctives des audits précédents. Les non-conformités majeures ou mineures soulevées lors de l'audit de surveillance doivent être résolues (voir A2:21). DefinedTerm A2:27 Audit de Surveillance – Opérations SaisonnièresLes sites impliqués dans la production saisonnière sont ceux où les principales activités de production sont menées sur une durée qui n'excède pas plus de cinq (5) mois consécutifs au cours d'une année civile, et la date de l'audit de surveillance tombe pendant la période opérationnelle de pointe de la saison. Dans ces cas, cet audit doit être effectué dans les trente (30) jours de part et d'autre du sixième (6) mois anniversaire du dernier jour de l'audit d'attestation ou de ré-attestation précédent. Si la date de l'audit de surveillance tombe en dehors de la période opérationnelle de pointe de la saison, l'audit d'attestation doit réaliser un audit pré-opérationnel au moins trente (30) jours avant la saison suivante. L'audit pré-opérationnel comprend un examen complet des actions correctives du dernier audit et de la préparation pour le prochain audit de ré-attestation. DefinedTerm A2:28 SuspensionL'organisme de certification est tenu de suspendre le certificat SQF si le site :Ne permet pas l'audit pendant la fenêtre d'audit de soixante (60) jours ou l'extension approuvée.Ne prend pas de mesures correctives dans le délai spécifié.Ne permet pas un audit inopiné ou refuse l'entrée d'un auditeur de salubrité alimentaire SQF pour un audit inopiné.Refuse l'entrée à un auditeur ou à SQFI lors d'un événement non lié à un audit, tel qu'un audit de validation SQFI ou une vérification des mesures correctives.Reçoit une note de Certified with Unannounced lors d'un audit de surveillance ou de ré-attestation.Ne maintient pas les exigences du SQF Food Safety Code, comme en cas d'action d'application émise par une autorité réglementaire, d'échec à corriger les non-conformités identifiées dans un rapport d'inspection réglementaire de salubrité alimentaire, ou d'une épidémie confirmée de maladie d'origine alimentaire liée au site.Ne respecte pas les accords établis par l'organisme de certification.Si le certificat du site est suspendu, l'organisme de certification modifie immédiatement les détails du site dans la SQFI Assessment Database au statut « suspendu », indiquant la raison de la suspension et la date d'effet. L'organisme de certification doit informer le site par écrit des raisons de la suspension et de la date d'effet. Le site doit accuser réception de la notification de suspension. Les sites avec un certificat SQF suspendu ne peuvent pas se présenter comme détenant un certificat SQF pendant la durée de la suspension.Les appels concernant les décisions sur la suspension de l'attestation SQF par un organisme de certification ne doivent pas retarder la décision de suspendre ou de retirer l'attestation (voir A2:25). DefinedTerm A2:28-1 Rapport de suspension dans le cas où le site ne permet pas l'audit.SI : Le site ne permet pas l'audit pendant la fenêtre d'audit de soixante (60) jours ou l'extension approuvée :ALORS : L'organisme de certification demande que dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception de l'avis de suspension, le site fournisse un plan détaillant la justification du retard et le calendrier pour l'audit reprogrammé (doit être au plus tard trente (30) jours à partir de la fenêtre d'audit).L'organisme de certification effectue un audit de recertification ou de surveillance annoncé sur site (selon le cas) dans les trente (30) jours civils suivant la réception du plan d'action corrective.Si le site réussit l'audit SQF avec une note certifiée (à n'importe quel niveau), l'organisme de certification rétablit le statut du site dans la SQFI Assessment Database et fournit au site un avis écrit que le certificat n'est plus suspendu.Indépendamment de la note et parce que le site n'a pas permis l'audit de recertification dans le délai imparti, l'organisme de certification effectue un audit de surveillance supplémentaire non annoncé au plus tard six (6) mois après la suspension pour vérifier la conformité continue avec le code SQF. DefinedTerm A2:28-2 Suspension du rapport en cas de non-action corrective par le site.SI : Le site ne prend pas de mesures correctives dans le délai spécifié :ALORS : L'organisme de certification demande que, dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception de l'avis de suspension, le site fournisse un plan détaillé décrivant les actions correctives à entreprendre pour résoudre les non-conformités en suspens.L'organisme de certification vérifie que le plan d'action corrective a été mis en œuvre lors d'une visite sur le site dans les trente (30) jours calendaires suivant la réception du plan d'action corrective.Lorsque le plan d'action corrective a été mis en œuvre avec succès, l'organisme de certification rétablit le statut du site dans la SQFI Assessment Database et fournit au site un avis écrit indiquant que l'attestation n'est plus suspendue. DefinedTerm A2:28-3 Suspension de rapport en cas de refus du site pour l'audit inopiné.SI : Le site ne permet pas un audit inopiné ou refuse l'entrée d'un auditeur de salubrité alimentaire SQFI pour un audit inopiné :ALORS : L'organisme de certification demande qu'à l'intérieur de quarante-huit (48) heures après avoir reçu l'avis de la suspension, le site fournisse un plan détaillant la justification du refus de permettre un audit inopiné et un accord pour procéder à un audit inopiné dans les trente (30) jours suivants.L'organisme de certification effectue un audit de recertification sur site dans les trente (30) jours civils suivant la réception de la confirmation du site. Si le site réussit l'audit inopiné avec une note certifiée (à tout niveau), l'organisme de certification rétablit le statut du site dans la SQFI Assessment Database et fournit un avis écrit au site indiquant que le certificat n'est plus suspendu.De plus, un audit de surveillance inopiné est effectué au plus tard six (6) mois après l'audit de recertification inopiné ci-dessus pour vérifier la conformité continue avec le système SQF. DefinedTerm A2:28-4 Suspension de rapport dans le cas où le site reçoit une attestation avec surveillance non annoncée.SI : Le site reçoit une attestation avec surveillance non annoncée lors d'un audit de surveillance ou de recertification :ALORS : L'organisme de certification demande qu'à l'intérieur de quarante-huit (48) heures suivant la réception de l'avis de suspension, le site fournisse un plan détaillé incluant la cause fondamentale et décrivant les actions correctives à entreprendre pour résoudre les non-conformités en suspens.L'organisme de certification vérifie que les actions correctives ont été mises en œuvre par le biais d'une visite sur site dans les soixante (60) jours calendaires suivant la réception du plan d'action corrective.Lorsque le plan d'action corrective a été mis en œuvre avec succès, l'organisme de certification rétablit le statut du site dans la SQFI Assessment Database et fournit au site un avis écrit indiquant que le certificat n'est plus suspendu.Si la suspension résulte d'un audit de recertification, l'organisme de certification effectue un audit de surveillance non annoncé au plus tard six (6) mois après la suspension pour vérifier la mise en œuvre effective du plan d'action corrective. DefinedTerm A2:28-5 Rapport de suspension en cas de non-respect des exigences du Code SQF de salubrité alimentaire par le siteSI : Le site ne respecte pas les exigences du Code SQF de salubrité alimentaire, par exemple en cas de mesure d'application émise par une autorité réglementaire, de non-correction des non-conformités identifiées dans un rapport d'inspection réglementaire de salubrité alimentaire, ou d'une épidémie confirmée de maladie d'origine alimentaire liée au site :ALORS : L'organisme de certification demande qu'à l'intérieur de quarante-huit (48) heures suivant la réception de l'avis de suspension, le site fournisse un plan détaillé décrivant les actions correctives à prendre concernant le non-respect du Code SQF de salubrité alimentaire en lien avec l'incident spécifique.L'organisme de certification vérifie que les actions correctives ont été mises en œuvre par le biais d'une visite sur site dans les trente (30) jours civils suivant la réception du plan d'action corrective. Lorsque le plan d'action corrective a été mis en œuvre avec succès, l'organisme de certification rétablit le statut du site dans la SQFI Assessment Database et fournit au site un avis écrit que le certificat n'est plus suspendu. DefinedTerm A2:28-6 Suspension du rapport en cas de non-respect par le site des accords établis par l'organisme de certificationSI : Le site ne respecte pas les accords établis par l'organisme de certification :ALORS : L'organisme de certification demande qu'à l'intérieur de quarante-huit (48) heures suivant la réception de l'avis de suspension, le site fournisse un plan détaillant les actions à entreprendre pour respecter les accords établis par l'organisme de certification.Lorsque l'accord entre l'organisme de certification et le site a été respecté avec succès, l'organisme de certification rétablit le statut du site dans la SQFI Assessment Database et fournit au site un avis écrit que l'attestation n'est plus suspendue. DefinedTerm A2:29 Retrait de l'attestationL'organisme de certification retire l'attestation si le site :A été placé sous suspension et ne respecte pas le protocole de suspension, tel que défini par l'organisme de certification dans l'avis de suspension;Ne prend pas de mesures correctives approuvées dans les délais spécifiés, tel que déterminé par l'organisme de certification (voir étape A2:28);A intentionnellement et systématiquement falsifié ses dossiers; ouNe parvient pas à maintenir l'intégrité de l'attestation SQF.Si l'attestation du site est retirée, l'organisme de certification modifie immédiatement les détails du site dans la SQFI Assessment Database à un statut « retiré », indiquant la raison du retrait et la date d'effet. L'organisme de certification doit informer le site par écrit des raisons du retrait et de la date d'effet.Le site doit accuser réception de la notification de retrait et retourner l'attestation dans les trente (30) jours suivant la notification. Si l'attestation est retirée, le site n'est pas autorisé à redemander une attestation pendant douze (12) mois à partir de la date à laquelle l'attestation a été retirée par l'organisme de certification. DefinedTerm A2:30 Modifications aux exigences du site SQFLe code SQF de salubrité alimentaire permet aux sites de modifier les exigences d'audit en fonction des changements dans les arrangements commerciaux. Cela inclut les modifications et ajouts dans le champ d'application des produits, le changement de l'organisme de certification, le déménagement du site et les changements de propriété d'entreprise. Si une assistance est nécessaire pour l'une de ces modifications, le site peut contacter l'équipe de service à la clientèle de SQFI à info@sqfi.com. DefinedTerm A2:31 Changements aux dates d'auditToutes les demandes concernant les changements temporaires ou permanents de dates d'attestation pour des raisons commerciales légitimes (telles que des changements dans la période d'exploitation saisonnière, des fermetures temporaires de site, des catastrophes naturelles ou des conditions météorologiques extrêmes) doivent être envoyées à l'organisme de certification SQF actuel du site. Les demandes valides doivent ensuite être soumises à SQFI par l'organisme de certification du site. Une approbation écrite par la conformité SQFI est requise pour émettre une prolongation de date au certificat du site ou un changement temporaire ou permanent au cadre temporel d'audit de re-certification du site. DefinedTerm A2:32 Relocalisation des locauxL'attestation SQF est spécifique au site (voir l'étape A2:4); si le site relocalise ses locaux commerciaux, l'attestation du site ne se transfère pas au nouvel emplacement du site. Une attestation réussie du nouvel emplacement du site est requise. Un audit d'attestation initial doit être complété pour le nouveau site. DefinedTerm A2:33 Changement de Propriété de l'EntrepriseSi la propriété d'un site certifié change (par exemple, l'entreprise du site a été vendue), dans les trente (30) jours civils suivant le changement de propriété, le nouveau propriétaire est tenu de notifier l'organisme de certification et de demander à conserver l'attestation SQF avec le numéro d'attestation existant.L'organisme de certification doit conserver le statut de fréquence d'audit existant et le numéro d'attestation existant si le personnel du site ayant une responsabilité majeure pour la direction et la supervision du Système de Salubrité Alimentaire SQF a été retenu.L'organisme de certification est tenu de réaliser un audit d'attestation initial, d'émettre un nouveau certificat et numéro d'attestation, et d'appliquer la fréquence d'audit applicable à une nouvelle attestation si le site a des changements significatifs dans la haute direction du site et le personnel. DefinedTerm A2:34 Notification des rappels et des infractions réglementairesSi le site déclenche un événement de salubrité alimentaire nécessitant une notification publique, tel qu'un rappel de classe I ou classe II, ou a fait l'objet d'une mesure d'exécution émise par une autorité réglementaire, le site doit notifier par écrit son organisme de certification et SQFI à www.sqfi.com/recalls dans les vingt-quatre (24) heures suivant l'événement.L'organisme de certification et SQFI doivent être inscrits dans les listes de contacts essentiels du site, telles que définies dans l'élément système 2.6.3 du SQF Food Safety Code.L'organisme de certification du site est tenu de notifier SQFI dans un délai supplémentaire de quarante-huit (48) heures de toute action qu'il entend prendre pour assurer l'intégrité de l'attestation. Tous les sites sont tenus de répondre au rappel et de compléter le formulaire de rappel fourni par SQF et/ou l'organisme de certification. DefinedTerm A2:35 Le Programme de Conformité et d'Intégrité de SQFIPour satisfaire aux exigences du Programme de Conformité et d'Intégrité de SQFI, SQFI peut surveiller de manière aléatoire les activités des organismes de certification et de leurs auditeurs par des techniques qui incluent, sans s'y limiter, la validation et/ou les audits témoins.Lors de la réalisation de ces activités de surveillance supplémentaires, le site est tenu de permettre aux représentants autorisés de SQFI d'accéder au site pendant ou après que l’audit a eu lieu. La présence d'un représentant de SQFI n'interfère pas avec les opérations du site, n'entraîne pas de temps d'audit supplémentaire ni de non-conformités, et n'augmentera pas le coût facturé par l'organisme de certification pour l’audit. DefinedTermSet Module 2 : Éléments du système DefinedTerm 2.4.8.1 (M) Une évaluation environnementale basée sur le risque pour déterminer le niveau de programme de surveillance nécessaire doit être en place pour tous les procédés de fabrication d'aliments pour animaux de compagnie et les zones environnantes immédiates qui impactent les procédés de fabrication. Le programme de surveillance environnementale doit être évalué annuellement ou lorsque des tendances ou d'autres changements affectant la sécurité des produits se produisent. DefinedTerm 2.4.7.1 La responsabilité et les méthodes de mise en marché des produits doivent être documentées et mises en œuvre. Les méthodes appliquées doivent garantir que le produit est mis en marché par du personnel autorisé. DefinedTerm 2.6.1 Identification du produit (Obligatoire) DefinedTerm 2.4.1 Législation sur les aliments pour animaux et les aliments (Obligatoire) DefinedTerm 2.9.1 Programme de formation (Obligatoire) DefinedTerm 2.5.2.1 Les méthodes, responsabilités et critères pour vérifier les contrôles de salubrité alimentaire, y compris les programmes préalables et les points de contrôle critiques, doivent être documentés et mis en œuvre comme prévu.Les méthodes appliquées doivent :Assurer que le personnel responsable autorise chaque dossier vérifié pour démontrer la bonne exécution des activités de surveillance ;Exiger la vérification des certificats de conformité, certificats d'analyse, lettres de garantie, et/ou inspection et test pour tous les intrants, y compris l'emballage en contact avec les aliments ; etInclure, en l'absence des contrôles ci-dessus, la confirmation de l'absence de migration chimique potentielle de l'emballage vers le contenu alimentaire. DefinedTerm 2.6.4.1 Un plan de gestion de crise doit documenter les dangers potentiels connus pouvant affecter la capacité du site à livrer des aliments sécuritaires pour animaux de compagnie et décrire les méthodes que le site doit mettre en œuvre pour faire face à une telle crise. Le plan de gestion de crise doit inclure au minimum :Un cadre supérieur responsable de la prise de décision, de la supervision et de l'initiation des actions découlant d'un incident de gestion de crise ;La sélection d'une équipe de gestion de crise ;Les contrôles mis en place pour garantir que toute réponse ne compromet pas la sécurité du produit ;Les mesures pour isoler et identifier le produit affecté par une réponse à une crise ;Les mesures prises pour vérifier l'acceptabilité des aliments pour animaux de compagnie avant leur mise en marché ;La préparation et le maintien d'une liste de contacts d'alerte de crise à jour, incluant les clients de la chaîne d'approvisionnement ;Les sources de conseils juridiques et d'experts ; etLa responsabilité des communications internes et des communications avec les autorités, les organisations externes et les médias. DefinedTerm 2.7.1.1 Une évaluation des menaces à la défense des aliments doit être menée pour identifier les menaces potentielles pouvant être causées par un acte de sabotage délibéré ou un incident de type terroriste. L'évaluation doit prendre en compte les menaces internes et externes. DefinedTerm 2.4.6.1 La responsabilité et les méthodes décrivant comment l'emballage ou les produits sont récupérés, ou des activités similaires (c.-à-d. reconditionnement, retravail), pour garantir que la sécurité ou l'intégrité du produit n'est pas affectée, doivent être documentées et mises en œuvre. Les méthodes appliquées doivent garantir que la récupération est :Supervisée par du personnel qualifié;Clairément identifiée et traçable;Traitée conformément au plan de salubrité alimentaire du site; etLibérée comme requis dans 2.4.7.La récupération de produit contenant des allergènes alimentaires doit être effectuée dans des conditions qui garantissent que la sécurité et l'intégrité du produit sont maintenues. DefinedTerm 2.3.3.1 Toutes les ententes avec les installations de stockage et de distribution tierces et les fournisseurs de services contractuels qui ont un impact sur la sécurité des produits doivent être documentées et inclure :Des informations pour garantir que toutes les exigences de salubrité alimentaire sont respectées; etUne description complète du produit et des services à fournir. Ces ententes doivent être approuvées par les deux parties, communiquées au personnel concerné et tenues à jour. DefinedTerm 2.2.1.1 Le site doit s'assurer que toute la documentation utilisée pour répondre aux exigences du SQF Food Safety Code, pertinentes à la portée de l'attestation, est établie, mise en œuvre, maintenue, tenue à jour et mise à la disposition du personnel concerné. La documentation doit inclure les procédures de production et de contrôle des processus ainsi que les spécifications soutenant ou impactant les limites/réclamations réglementaires et la salubrité alimentaire. La documentation peut être sous forme électronique et/ou papier. DefinedTerm 2.6.1.1 Les méthodes et responsabilités pour l’identification des matières premières et des matériaux d’emballage, des travaux en cours, des intrants de processus, des matériaux recyclés, et des emballages du secteur alimentaire doivent être documentées et mises en œuvre pour assurer :Une identification claire à toutes les étapes de la réception, de la production, du stockage et de l’expédition; etL’impression ou l’étiquetage est complété selon les spécifications du client et/ou les exigences réglementaires.Cela doit inclure l’identification et l’étiquetage conformément aux exigences réglementaires de ces produits fabriqués sur des lignes de production et équipements sur lesquels des emballages du secteur alimentaire contenant des allergènes sont fabriqués. DefinedTerm 2.9.1.1 Un programme de formation doit être documenté et mis en œuvre qui, au minimum :Établit les besoins de formation du personnel pour s'assurer qu'ils possèdent les compétences requises pour exécuter les fonctions essentielles à la mise en œuvre efficace du système SQF;Identifie les méthodes de formation à appliquer;Fournit la formation appropriée et le matériel de formation, dans la ou les langues comprises par le personnel, pour garantir que les produits répondent aux exigences légales, des clients, de l'entreprise et du code SQF;Détermine la fréquence à laquelle la formation doit être dispensée;Inclut la vérification que le stagiaire est compétent pour accomplir les tâches requises; etComprend des dispositions pour identifier et mettre en œuvre les besoins de formation de rafraîchissement du personnel. DefinedTerm 2.8.2.1 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.7.1 Défense des aliments (Obligatoire) DefinedTerm 2.6.2.1 Les méthodes et la responsabilité utilisées pour tracer le produit doivent être documentées et mises en œuvre pour assurer :La conformité à toutes les exigences réglementaires dans le pays de production et de vente prévue ;Le produit fini est traçable au moins d'un pas en avant jusqu'au client ;Les matières premières, ingrédients, emballages en contact avec les aliments, et autres intrants y compris les auxiliaires de transformation sont traçables au moins d'un pas en arrière du processus jusqu'au fournisseur de fabrication et incluent la documentation de toutes les dates de réception ;La traçabilité est maintenue lorsque le produit est retravaillé (voir 2.4.6) ; etL'efficacité du système de traçabilité du produit est testée au moins annuellement et doit être effectuée sur des produits de différents quarts et pour les matériaux (y compris les matériaux en vrac) utilisés dans une gamme de produits et/ou des produits expédiés à une large gamme de clients. DefinedTerm 2.5.1 Validation et efficacité (obligatoire) DefinedTerm 2.3.2.1 Les méthodes et la responsabilité pour développer, gérer et approuver les spécifications des matériaux bruts et d'emballage, ainsi que des spécifications d'emballage du secteur des aliments, doivent être documentées. DefinedTerm 2.7.2.1 Les méthodes, responsabilités et critères pour identifier la vulnérabilité du site à la fraude alimentaire, y compris la susceptibilité à la substitution des intrants, le mauvais étiquetage des produits finis, la dilution ou la contrefaçon, doivent être documentés, mis en œuvre et maintenus. DefinedTerm 2.4.1.1 Le site doit s'assurer qu'au moment de la livraison aux clients, les produits finis soient conformes à :Les lois et règlements sur la salubrité alimentaire applicables dans la localité, le pays de production, et de vente prévue, si connue; etLes exigences des clients et de l'entreprise. Cela inclut la conformité avec les exigences législatives applicables au maintien des conditions sanitaires pendant la production, les limites maximales de résidus, la salubrité alimentaire, l'emballage, la description du produit, les poids nets, la nutrition, les allergènes (le cas échéant), et l'étiquetage des additifs, l'étiquetage des aliments à identité préservée, tout autre critère énuméré dans la législation alimentaire, et aux codes de pratique établis pertinents de l'industrie. DefinedTerm 2.8.1 Évaluation des risques d'allergènes (Obligatoire) (Clause de base) DefinedTerm 2.2.2.1 Les méthodes et la responsabilité pour maintenir le contrôle des documents et garantir que le personnel ait accès aux exigences et instructions actuelles doivent être documentées et mises en œuvre. Les documents actuels sur la salubrité alimentaire doivent être maintenus et les modifications communiquées au personnel concerné lorsque les documents ont été révisés. DefinedTerm 2.3.4.1 Les méthodes et la responsabilité pour sélectionner, évaluer, approuver et surveiller les fournisseurs, y compris les fournisseurs d'urgence et les fournisseurs appartenant à la même entreprise, doivent être documentées, mises en œuvre et inclure, au minimum :Performance antérieure d'un fournisseur;Niveau de risque du produit fourni (p. ex., contenant des allergènes, prêt-à-manger, fournisseur étranger);Spécifications convenues;Résumé des contrôles de salubrité alimentaire mis en œuvre par le fournisseur;Méthodes pour accorder l'approbation et réviser le statut du fournisseur;Méthodes et fréquence de surveillance de la performance du fournisseur;Méthodes et fréquence de vérification du produit fourni, y compris l'emballage; Détails de contact du fournisseur; etContrôles des fournisseurs d'animaux, de poisson et de fruits de mer concernant les substances interdites (p. ex. produits pharmaceutiques, médicaments vétérinaires, métaux lourds et pesticides). DefinedTerm 2.1 Engagement de la direction DefinedTerm 2.5.1.1 Les méthodes, responsabilités et critères pour assurer l'efficacité de tous les éléments applicables du Programme SQF doivent être documentés et mis en œuvre.Les méthodes appliquées doivent valider que les plans de salubrité alimentaire, y compris les limites critiques de salubrité alimentaire (voir 2.4.3.12), sont efficaces lors de la mise en œuvre et revalidés ou justifiés par les normes réglementaires lorsque des modifications surviennent. DefinedTerm 2.1.2.1 Le système SQF doit être examiné par la haute direction du site au moins une fois par an et inclure :Les modifications de la documentation du système de gestion de la salubrité alimentaire (par exemple, politiques, procédures, spécifications, plan de salubrité alimentaire, politique de salubrité alimentaire);Les résultats des tests annuels du système (par exemple, défense alimentaire, gestion de crise, rappel et traçabilité des produits);Les tendances liées au système de gestion de la salubrité alimentaire (par exemple, résultats d'audit et d'inspection, plaintes, programme de prévention des parasites);La performance par rapport au plan d'évaluation de la culture de la salubrité alimentaire;La performance par rapport aux objectifs et mesures de salubrité alimentaire;La revue des rappels et des questions réglementaires;Les mises à jour de toutes les analyses de dangers et évaluations des risques; etLes actions de suivi des revues de direction précédentes. DefinedTerm 2.5.3.1 La responsabilité et les méthodes décrivant comment les problèmes et les non-conformités sont investigués et résolus doivent être documentées et mises en œuvre. Celles-ci doivent inclure, sans s'y limiter, les écarts des limites critiques de salubrité alimentaire, les plaintes, les constatations lors des audits et inspections internes et externes, les produits et équipements non conformes, les déficiences constatées lors des tests et examens annuels, les activités de vérification et de validation, les retraits et rappels, les infractions réglementaires, et les tendances négatives du système de salubrité alimentaire.Cette procédure doit inclure, au minimum, les éléments suivants :Utilisation de corrections, le cas échéant, pour traiter le problème identifié;Méthode(s) d'analyse utilisée(s) pour investiguer et identifier la cause première;Processus pour déterminer et mettre en œuvre les actions correctives et préventives nécessaires pour traiter la cause première;Vérification de l'efficacité des actions mises en œuvre pour prévenir la récurrence; etCommunication des résultats à la haute direction du site et au personnel concerné. DefinedTerm 2.4.5.1 La responsabilité et les méthodes décrivant comment gérer les produits non conformes, les intrants agricoles et les emballages, qui sont détectés lors de la réception, du stockage, de la production, de l'emballage, du reconditionnement/tri, de la manutention ou de la livraison, doivent être documentées et mises en œuvre. Les procédures appliquées doivent garantir :i. Les produits non conformes sont identifiés, mis en quarantaine, évalués et/ou disposés de manière à minimiser le risque d'utilisation involontaire, inappropriée, ou le risque pour l'intégrité du produit fini ;ii. Tout le personnel concerné est informé des exigences de quarantaine et de libération du site applicables aux produits placés sous statut de quarantaine ; etiii. Tous les produits de statut inconnu sont inclus dans ce processus. DefinedTerm 2.5.4.1 Les méthodes et la responsabilité de la planification et de la réalisation des audits internes pour vérifier l'efficacité de l'ensemble du système SQF doivent être documentées et mises en œuvre. Les audits internes doivent être réalisés au moins une fois par an.Les méthodes appliquées doivent garantir :Que le personnel réalisant les audits internes est indépendant de la fonction auditée, lorsque cela est possible;Que toutes les exigences applicables du code de salubrité alimentaire SQF sont auditées selon la liste de vérification d'audit SQF actuelle ou un outil similaire qui couvre toutes les exigences applicables du code SQF;Que des preuves objectives sont enregistrées pour vérifier la conformité et/ou la non-conformité;Que l'analyse des causes profondes, les corrections, et les actions correctives et préventives pour les déficiences ou les tendances indiquant des déficiences potentielles, identifiées lors des audits internes, sont entreprises selon 2.5.3; etQue les résultats de l'audit sont communiqués à la haute direction du site et au personnel responsable de la mise en œuvre et de la vérification de l'efficacité des actions prises selon 2.5.3. DefinedTerm 2.1.1.1 Une politique de salubrité alimentaire, signée par le gestionnaire principal du site, doit être établie et maintenue, décrivant au minimum l'engagement de toute la haute direction du site à :Fournir des aliments pour animaux de compagnie sécuritaires, conformes à toutes les exigences des clients et des réglementations;Établir et maintenir une culture positive de salubrité alimentaire au sein du site;Établir et améliorer continuellement le système de gestion de la salubrité alimentaire du site; etCommuniquer efficacement cette politique à tout le personnel dans une ou des langues qu'ils comprennent. DefinedTerm 2.3.1.1 Les exigences de manutention et de stockage des produits pour tous les produits reçus, stockés et destinés à la distribution doivent être documentées, à jour, approuvées par le site et, lorsque requis, par son client. Les exigences doivent inclure un stockage approprié pour prévenir les risques de contamination. Les exigences relatives aux produits doivent être accessibles au personnel concerné et inclure, le cas échéant :Limites microbiologiques, chimiques et physiques;Exigences de température;Exigences d'emballage;Conditions de stockage, de distribution et de manutention; etDurée de conservation du produit. La manutention des nouveaux produits doit être évaluée pour s'assurer que les exigences peuvent être respectées. DefinedTerm 2.2.1 Système de gestion de la salubrité alimentaire (Obligatoire) DefinedTerm 2.4.2.1 Les bonnes pratiques de l'industrie, telles qu'identifiées dans le Module 5 du SQF Food Safety Code, applicables à la portée de l'attestation décrivant comment la salubrité alimentaire est contrôlée et assurée, doivent être documentées et mises en œuvre.Le site doit fournir une évaluation des risques écrite décrivant la justification de la non-applicabilité ou la preuve de l'efficacité des mesures de contrôle alternatives qui garantissent que la salubrité alimentaire n'est pas compromise. DefinedTerm 2.2.3.1 Le site doit conserver des dossiers pertinents et appropriés, au besoin, pour démontrer la mise en œuvre efficace, le maintien et l'amélioration continue du système de gestion de la salubrité alimentaire. Les méthodes et la responsabilité de la conservation et de la rétention des dossiers doivent être documentées et mises en œuvre. DefinedTerm 2.1.1 Responsabilité de la direction (Obligatoire) (Clause principale) DefinedTerm 2.6.3.1 Les méthodes et responsabilités utilisées pour retirer ou rappeler un produit doivent être documentées et mises en œuvre. La procédure doit :Identifier le personnel responsable de l'initiation, de la gestion et de l'enquête sur un retrait ou un rappel de produit;Décrire les procédures de direction à mettre en œuvre;Documenter les sources de conseils juridiques, réglementaires et d'experts;Fournir des informations essentielles de traçabilité;Inclure le risque pour les programmes en dehors de la portée du site; etEsquisser un plan de communication pour informer le personnel, les clients, les consommateurs, les autorités réglementaires et d'autres organismes essentiels de manière appropriée et en temps opportun sur la nature de l'incident. DefinedTerm 2.1.3.1 Les méthodes et la responsabilité de gestion, d'enquête et de résolution des plaintes concernant la salubrité alimentaire provenant des clients, des consommateurs et des autorités, découlant des produits stockés ou manipulés sur le site doivent être documentées et mises en œuvre. DefinedTerm 2.3.1 Nouveaux produits et commercialisation DefinedTerm 2.8.1.1 Une analyse des risques doit être effectuée pour déterminer le risque d'allergènes pour les humains. Si l'analyse identifie que les allergènes représentent un risque pour les humains, le site doit établir un plan d'atténuation qui identifie les mesures de contrôle appropriées. Les sites qui produisent et/ou revendiquent des aliments pour animaux de compagnie de qualité humaine doivent suivre les exigences du SQF Food Safety Code: Food Manufacturing, Allergen Management Program. DefinedTerm 2.4.3.1 Un plan de salubrité alimentaire doit être préparé conformément aux étapes identifiées dans la dernière version des Principes généraux d'hygiène alimentaire de la Commission du Codex Alimentarius. Le plan de salubrité alimentaire doit être mis en œuvre et maintenu efficacement et doit décrire comment le site contrôle et assure la salubrité alimentaire des produits ou groupes de produits inclus dans le champ de l'attestation SQF et leurs processus associés. Plus d'un plan de salubrité alimentaire peut être nécessaire pour couvrir tous les produits inclus dans le champ de l'attestation. DefinedTerm 2.3.6.1 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.3.5.1 Le site doit documenter et mettre en œuvre une procédure pour évaluer tout changement, y compris temporaire, d'urgence, non planifié ou résultant du processus d'action corrective, qui pourrait avoir un impact sur la salubrité des aliments pour animaux de compagnie ou le système de salubrité alimentaire afin de s'assurer que les contrôles restent efficaces.Cette procédure, au minimum, doit inclure les changements dans :Les formulations de produits et les processus de fabrication pour les produits inclus dans le périmètre de l'attestation;Les matériaux, ingrédients, étiquettes, autres intrants ou équipements;Les spécifications pour les matières premières et l'emballage, les produits chimiques, les auxiliaires de traitement, les services sous contrat, et les produits finis; etLe plan de salubrité alimentaire, y compris les limites critiques de contrôle.  Les changements doivent être confirmés ou validés, documentés et communiqués, si nécessaire, dans un délai qui garantit que la salubrité des aliments pour animaux de compagnie est maintenue. DefinedTerm 2.4.4.1 Les méthodes, responsabilités et critères pour l'échantillonnage, l'inspection et/ou l'analyse des matériaux, produits et autres évaluations liées à la salubrité alimentaire doivent être documentés et mis en œuvre. L'échantillonnage, l'inspection et l'analyse doivent être réalisés selon des méthodes reconnues à l'échelle nationale. Des méthodes alternatives validées comme équivalentes aux méthodes reconnues à l'échelle nationale peuvent être utilisées. DefinedTerm 2.3.3.2 Pour les produits et procédés des producteurs et emballeurs sous contrat, ainsi que pour les installations de stockage et de distribution tierces, le site doit s'assurer qu'ils sont confirmés conformes au code SQF de salubrité alimentaire pertinent. La confirmation est déterminée en fonction du niveau de risque, par un audit du site, une agence tierce ou d'autres moyens appropriés. Le site doit déterminer et documenter le niveau de risque de salubrité alimentaire des produits fabriqués et/ou stockés sous contrat. DefinedTerm 2.8.2 Cette clause ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.4.1.2 Les méthodes et la responsabilité pour s'assurer que le site est tenu informé des changements aux lois et règlements pertinents, des développements scientifiques et techniques, des nouveaux enjeux de salubrité alimentaire, et des codes de pratique de l'industrie pertinents doivent être documentées et mises en œuvre. DefinedTerm 2.5.2.2 Des inspections régulières du site et de l'équipement doivent être planifiées et effectuées pour vérifier que le plan de salubrité alimentaire, les Bonnes Pratiques de Fabrication ainsi que l'entretien des installations et de l'équipement sont conformes aux exigences de salubrité alimentaire. DefinedTerm 2.2 Documentation et dossiers DefinedTerm 2.1.2 Revue de direction (Obligatoire) (Clause de base) DefinedTerm 2.2.3.2 Les dossiers doivent être lisibles, facilement accessibles, récupérables et entreposés de manière sécurisée pour prévenir l'accès non autorisé, la perte, les dommages et la détérioration. Les périodes de rétention doivent être conformes aux exigences des clients, légales et réglementaires, au minimum la durée de conservation du produit, ou si elle est plus longue, la durée de conservation du support de livraison (p. ex., capsules, enrobages, sachets), ou établie par le site si aucune durée de conservation n'existe. DefinedTerm 2.4.6.2 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.3.1.2 Les nouvelles formulations de produits, les processus de fabrication et la satisfaction des exigences des produits doivent être établis, validés et vérifiés par des essais sur site et des tests de produits selon les besoins pour garantir la sécurité des produits.Les formulations de produits doivent être développées par des personnes autorisées pour s'assurer qu'elles répondent à l'usage prévu, y compris les valeurs nutritives et médicinales minimales et maximales (par exemple, vitamine D, thiamine, stades de vie, espèces, taille de l'animal et/ou races). Lorsque nécessaire, des essais de durée de conservation doivent être effectués pour établir et valider :Les exigences de préparation, de manipulation et de stockage, y compris l'établissement des « dates de péremption »;Les critères microbiologiques;L'adéquation de l'emballage pour contact alimentaire;Les exigences des clients;Les exigences d'étiquetage, y compris les allégations d'ingrédients limités; etS'assurer que les ingrédients sont considérés comme "food/pet food" ou reconnus comme sûrs par les organismes de réglementation dans le pays de fabrication et le pays d'utilisation ou de vente prévue. DefinedTerm 2.6.3.2 Le système de retrait et de rappel de produit doit être examiné pour en vérifier l'exactitude et l'exhaustivité, testé et vérifié comme étant efficace au moins une fois par année. Le test doit inclure tous les composants du programme de rappel. DefinedTerm 2.3.6.2 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.5.1.2 Les Bonnes Pratiques Agricoles sont confirmées pour garantir qu'elles atteignent les résultats requis. (Selon les modules applicables 7, 8, 10, 18) DefinedTerm 2.4.5.2 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.7.1.2 Un plan de défense des aliments doit être documenté et mis en œuvre en fonction de l'évaluation des menaces (voir 2.7.1.1). Le plan de défense des aliments doit répondre aux exigences réglementaires applicables et inclure les méthodes, responsabilités et critères pour prévenir l'adultération des aliments causée par un acte de sabotage.Les méthodes mises en œuvre doivent atténuer les menaces pour la santé publique et, au minimum, garantir :Seul le personnel autorisé a accès aux équipements et véhicules de production, aux zones de production et de stockage par des points d'accès désignés ;La protection des points de production sensibles ;La réception et le stockage sécurisés des intrants, de l'emballage (y compris les étiquettes), des travaux en cours, d'autres intrants de production, des équipements et des produits chimiques dangereux ;Les produits finis sont conservés dans des conditions de stockage et de transport sécurisées ; etL'accès aux locaux par le personnel, les entrepreneurs et les visiteurs est enregistré et contrôlé. DefinedTerm 2.1.2.2 La haute direction du site doit être mise à jour au moins mensuellement et inclure :Les questions ayant un impact sur la mise en œuvre ou le maintien du système SQF (par exemple, déviations des CCP, changements d'étiquettes, problèmes réglementaires, tendances défavorables);Les corrections, et les actions correctives et préventives;Les résultats des audits internes et externes; etLes plaintes concernant la salubrité alimentaire. DefinedTerm 2.4.3.2 Le ou les plans de salubrité alimentaire doivent être élaborés et maintenus par une équipe multidisciplinaire qui inclut le personnel ayant des connaissances techniques, de stockage et de distribution, ainsi que des connaissances en ingénierie des matériaux pertinents, des emballages, des auxiliaires de transformation, des produits et des processus associés. Lorsque l'expertise pertinente n'est pas disponible sur le site, des conseils peuvent être obtenus d'autres sources pour assister l'équipe de salubrité alimentaire.Le chef d'équipe doit avoir une formation HACCP. DefinedTerm 2.4.2 Bonnes pratiques de fabrication (Obligatoire) DefinedTerm 2.4.4.2 Les laboratoires internes doivent fonctionner conformément aux exigences applicables de l'ISO/IEC 17025, y compris les essais d'aptitude. DefinedTerm 2.9.1.2 La formation doit être fournie à tout le personnel impliqué dans :Le développement et le maintien des plans de défense alimentaire, de fraude alimentaire et de salubrité alimentaire;La surveillance des points de contrôle critiques;La mise en œuvre du processus d'action corrective, y compris l'analyse des causes profondes;La réalisation des audits internes; etToutes autres tâches identifiées comme critiques pour assurer la mise en œuvre et le maintien efficaces du code SQF. Un moyen d'évaluer la compétence doit être inclus dans le cadre de la formation. DefinedTerm 2.1.1.2 La haute direction du site doit instaurer une culture positive de salubrité alimentaire au sein du site qui garantit que toutes les exigences du SQF Food Safety System sont mises en œuvre et maintenues.Tout le personnel doit :Comprendre et remplir leurs responsabilités en matière de salubrité alimentaire et réglementaires;Informer la direction des problèmes réels ou potentiels de salubrité alimentaire;Agir pour résoudre les problèmes de salubrité alimentaire dans le cadre de leur travail; etDémontrer un engagement envers la production et la manipulation sécuritaire de l'emballage du secteur alimentaire. DefinedTerm 2.3.4.2 Les audits des fournisseurs doivent être basés sur le risque et être menés par du personnel connaissant les exigences réglementaires applicables et la salubrité alimentaire. DefinedTerm 2.4.7.2 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.6.1.2 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.3.2 Spécifications (Clause Principale) DefinedTerm 2.6.4.2 Le plan de gestion de crise doit être révisé, mis à jour lorsqu'une nouvelle vulnérabilité est identifiée, testé et vérifié au moins une fois par an. Le test doit inclure tous les composants du programme de gestion de crise qui ont un impact sur la salubrité alimentaire. DefinedTerm 2.1.3.2 Les tendances des données de plainte doivent être investiguées et analysées. L'analyse des causes profondes et le processus d'action corrective doivent être complétés pour toutes les tendances défavorables et les incidents graves comme décrit dans 2.5.3. DefinedTerm 2.2.2 Contrôle des documents (Obligatoire) DefinedTerm 2.3.2.2 Les spécifications et/ou descriptions des matériaux et emballages aquacoles, y compris, mais sans s'y limiter, les intrants, additifs, produits chimiques dangereux, auxiliaires de traitement et emballages qui influencent la sécurité du produit fini doivent être documentées et tenues à jour. DefinedTerm 2.7.2.2 Un plan d'atténuation de la fraude alimentaire doit être élaboré et mis en œuvre, spécifiant les méthodes par lesquelles les vulnérabilités identifiées de fraude alimentaire doivent être contrôlées, y compris les vulnérabilités identifiées en matière de salubrité alimentaire des matières premières. DefinedTerm 2.4.8.2 La responsabilité et les méthodes pour le programme de surveillance environnementale doivent être documentées et mises en œuvre et inclure un calendrier d'échantillonnage et de tests environnementaux. Elles doivent au minimum :Détailler les pathogènes ou organismes indicateurs applicables à tester selon l'analyse des dangers du site;Énumérer le nombre d'échantillons à prélever et la fréquence d'échantillonnage;Décrire les emplacements où les échantillons doivent être prélevés et la rotation des emplacements au besoin;Identifier les critères d'acceptation; etDécrire les méthodes pour gérer les résultats élevés ou indésirables. DefinedTerm 2.7.2 Fraude Alimentaire (Obligatoire) (Clause de Base) DefinedTerm 2.8.1.2 Là où des matières allergènes peuvent être présentes intentionnellement ou non, le nettoyage et l'assainissement des surfaces en contact avec le produit entre les changements de matière et de ligne doivent être documentés, mis en œuvre, efficaces, appropriés aux risques et aux exigences légales, et suffisants pour éliminer tous les allergènes cibles potentiels afin de prévenir la contamination croisée à partir des surfaces en contact avec le produit, y compris les aérosols si nécessaire, pour éviter le contact croisé.Un équipement de manutention et de production distinct doit être fourni, là où un nettoyage et une désinfection des allergènes satisfaisants ou une ségrégation ne sont pas possibles. DefinedTerm 2.5.2 Activités de vérification (Obligatoires) DefinedTerm 2.6.2 Traçabilité du produit (Obligatoire) DefinedTerm 2.5.2.3 Un calendrier de vérification décrivant les activités de vérification, leur fréquence d'exécution et le personnel responsable de chaque activité doit être préparé et mis en œuvre. DefinedTerm 2.3.3 Ententes contractuelles DefinedTerm 2.2.3.3 Les dossiers pour appuyer l'accomplissement de toutes les exigences annuelles, y compris les documents pertinents (par exemple, méthodologie de la cause première, corrections, et actions correctives et préventives) doivent être maintenus et inclure au minimum :Revue de direction (voir 2.1.2);Audits internes (voir 2.5.4);Évaluation des menaces pour la défense des aliments et révision du plan de prévention (voir 2.7.1);Test de défense des aliments (voir 2.7.1);Évaluation de la vulnérabilité à la fraude alimentaire et révision du plan d'atténuation (voir 2.7.2);Test de traçabilité (voir 2.6.2);Test de gestion de crise (voir 2.6.4);Test de rappel (voir 2.6.3); etRevue du plan de salubrité alimentaire, y compris le flux de processus (voir 2.4.3). DefinedTerm 2.9.1.3 Une formation doit être fournie, au minimum, à tout le personnel et aux entrepreneurs concernés impliqués dans la mise en œuvre et le maintien efficaces des programmes ou plans suivants :Gestion des allergènes;Atténuation de la fraude alimentaire;Défense alimentaire;Surveillance environnementale;Rappel;Traçabilité;Gestion de crise;Audits des fournisseurs et des sous-traitants;Échantillonnage et test de toutes les matières premières, y compris l'emballage, les produits en cours de fabrication et les produits finis;Hygiène personnelle; Nettoyage, assainissement et entretien de l'équipement et du site; et Bien-être animal avant l'abattage et inspections. DefinedTerm 2.7.1.3 Le plan d'évaluation des menaces et de prévention de la défense des aliments doit être examiné pour une mise en œuvre efficace et testé au moins une fois par an ou lorsque le niveau de menace, tel que défini dans l'évaluation des menaces, change. DefinedTerm 2.3.1.3 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.4.8.3 Les résultats des tests environnementaux doivent être surveillés, suivis et analysés pour détecter des tendances. Une analyse des causes profondes, des corrections, des actions correctives et des actions préventives doivent être mises en œuvre lorsque les critères d'acceptation ne sont pas atteints ou lorsque des résultats ou des tendances insatisfaisants sont observés. DefinedTerm 2.8.1.3 Le site doit documenter et mettre en œuvre des méthodes pour contrôler l'exactitude des étiquettes de produit et/ou de l'emballage imprimé du secteur alimentaire et s'assurer que les travaux en cours et l'emballage du secteur alimentaire utilisent les étiquettes et matériaux appropriés comme prévu. Les mesures peuvent inclure l'approbation et la vérification des étiquettes lors de la réception, pendant l'utilisation, lors des changements de produit, et lors de la destruction des étiquettes obsolètes, la vérification des étiquettes sur le produit fini si nécessaire, et les procédures de changement de produit. DefinedTerm 2.3.2.3 Les spécifications/descriptions doivent être examinées et confirmées pour garantir que la sécurité du produit n'est pas compromise et qu'il convient à son usage prévu. DefinedTerm 2.2.3 Dossiers (Obligatoire) DefinedTerm 2.4.7.3 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.4.3.3 La portée de chaque plan de salubrité alimentaire doit être élaborée et documentée, y compris les points de début et de fin des processus à l'étude ainsi que tous les intrants et extrants pertinents. DefinedTerm 2,3 Spécifications, Développement de produits animaux, et Approbation des fournisseurs DefinedTerm 2.4.4.3 Les analyses chimiques et microbiologiques sur le site qui peuvent poser un risque pour la sécurité des produits doivent être effectuées séparément de toute activité de manutention de produits aquacoles et conçues pour limiter l'accès uniquement au personnel autorisé.Une signalisation doit être affichée pour identifier la zone comme une zone restreinte, accessible uniquement par le personnel autorisé. DefinedTerm 2.4.3 Plan de salubrité alimentaire (Obligatoire) (Clause principale) DefinedTerm 2.6.3 Retrait et rappel de produit (obligatoire) DefinedTerm 2.5.3 Corrections, et actions correctives et préventives (obligatoires) DefinedTerm 2.1.1.3 Un plan d'évaluation de la culture de la salubrité alimentaire visant à favoriser l'amélioration continue doit être documenté, mis en œuvre et maintenu.Ce plan doit aborder au minimum :Des stratégies de communication efficaces pour s'assurer que tout le personnel est informé et engagé dans les pratiques de salubrité alimentaire;Des programmes de formation complets pour tout le personnel, y compris la haute direction du site;Un mécanisme pour recueillir et traiter la rétroaction de tout le personnel concernant les pratiques de salubrité alimentaire; etUne mesure et une évaluation régulières des activités liées à la salubrité alimentaire. DefinedTerm 2.3.6.3 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.7.2.3 Le plan d'évaluation et d'atténuation de la vulnérabilité à la fraude alimentaire doit être examiné et vérifié au moins une fois par an ou lorsque la vulnérabilité, telle que définie dans l'évaluation de la vulnérabilité, change. DefinedTerm 2.6.3.3 Le SQFI et l'organisme de certification doivent être informés par écrit dans les vingt-quatre (24) heures suivant l'identification d'un événement de salubrité alimentaire initié par le site dans lequel l'utilisation ou l'exposition au produit :A une probabilité raisonnable de causer des conséquences graves pour la santé, ou la mort; ouPeut causer des conséquences pour la santé temporaires ou médicalement réversibles.Le SQFI doit être informé à sqfi.com/recalls. Toutes les informations requises par le SQFI ou l'organisme de certification doivent être soumises comme demandé. DefinedTerm 2.4.1.3 SQFI et l'organisme de certification doivent être informés par écrit dans les vingt-quatre (24) heures à la suite d'une lettre d'avertissement réglementaire ou d'une action, ou mentionnés dans une éclosion. La notification à SQFI doit se faire via sqfi.com/regulatory. DefinedTerm 2.1.3 Gestion des plaintes (Obligatoire) (Clause de base) DefinedTerm 2.8.1.4 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.2.3.4 Là où applicable, les dossiers démontrant la mise en œuvre du système de salubrité alimentaire de la direction doivent être conservés et inclure :Mises à jour mensuelles de la direction (voir 2.1.2);Dossiers de conception de produit incluant formulations, conformité des étiquettes, essais de durée de conservation et approbations de nouveaux produits (voir 2.3.1);Approbations des fournisseurs (voir 2.3.4);Analyse des causes profondes et processus d'actions correctives (voir 2.5.3);Dossiers de validation et de vérification (voir 2.5.1 et 2.5.2);Changements de processus (2.3.5);Plaintes, enquêtes et résolutions (voir 2.1.3); etAccords contractuels (voir 2.3.3). DefinedTerm 2.5.4 Audits internes (Obligatoire) DefinedTerm 2.1.1.4 La haute direction du site doit établir, documenter et communiquer à tout le personnel les objectifs de salubrité alimentaire et les mesures de performance. Elle veillera à ce que les départements et les opérations soient dotés de personnel approprié et organisés avec des ressources adéquates pour atteindre ces objectifs de salubrité alimentaire.La structure de rapport :Documentera les fonctions de travail pour le personnel clé dont les activités affectent la salubrité alimentaire, la réglementation et le contrôle de la qualité, ainsi que les mesures de performance et les licences réglementaires associées;Identifiera un ou des remplaçants pour ce personnel clé; etAssurera l'intégrité et le fonctionnement continu du système de salubrité alimentaire en cas de changements organisationnels ou de personnel. DefinedTerm 2.3.2.4 La haute direction du site exigera que les fournisseurs de matières premières informent le site des changements dans la composition des produits, lorsqu'ils pourraient avoir un impact sur l'emballage, la conception, le traitement ou la salubrité alimentaire du secteur alimentaire. DefinedTerm 2.6.4 Planification de gestion de crise (Obligatoire) DefinedTerm 2.4.4.4 Des dispositions doivent être prises pour isoler et contenir tous les déchets de laboratoire dangereux présents sur les lieux et les gérer séparément des déchets alimentaires. Les sorties de déchets de laboratoire ne doivent pas provoquer de contamination croisée. DefinedTerm 2.4.4 Échantillonnage, inspection et analyse DefinedTerm 2.3.6.4 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.3.1.4 Un plan de salubrité alimentaire doit être validé et vérifié par l'équipe de salubrité alimentaire du site pour chaque nouveau produit et son processus associé lors de la conversion à la production et à la distribution commerciales, ou lorsqu'un changement de matières premières, de processus ou d'emballage se produit, ce qui pourrait avoir un impact sur la salubrité alimentaire. DefinedTerm 2.3.4 Programme de fournisseurs approuvés (Obligatoire) DefinedTerm 2.9.1.4 Les dossiers de formation doivent être conservés et inclure :Nom du participant;Description des compétences nécessaires;Description de la formation fournie;Date de fin de la formation;Formateur ou fournisseur de formation; etVérification que le stagiaire est compétent pour accomplir les tâches requises. DefinedTerm 2.4.3.4 Les descriptions de produits doivent être élaborées et documentées pour tous les produits inclus dans le cadre des plans de salubrité alimentaire. Les descriptions doivent faire référence aux spécifications des produits (voir 2.3.2) ainsi qu'à toute information supplémentaire pertinente pour la sécurité des produits, comme la température de stockage, l'emballage des produits, les allergènes, cru ou cuit. DefinedTerm 2.4 Système de salubrité alimentaire DefinedTerm 2.3.2.5 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2,5 Validation et vérification DefinedTerm 2.4.3.5 L'utilisation prévue et potentielle alternative de chaque produit doit être déterminée et documentée. DefinedTerm 2.1.1.5 Un praticien SQF principal et un suppléant doivent être désignés avec la responsabilité et l'autorité de :Superviser le développement, la mise en œuvre, la révision et la maintenance du Système SQF grâce à une compréhension du ou des Code(s) de Salubrité Alimentaire SQF pertinents au champ d'attestation du site;Prendre les mesures appropriées pour assurer l'intégrité du Système SQF et signaler à la haute direction du site les principaux enjeux ou événements de salubrité alimentaire;Communiquer au personnel concerné toutes les informations essentielles pour assurer la mise en œuvre et la maintenance efficaces du Système SQF, y compris la participation à la Revue de direction annuelle et aux mises à jour mensuelles de la direction;Assurer l'utilisation correcte du logo SQF, conformément aux exigences des Règles d'utilisation du logo SQF; etS'assurer que les dates d'indisponibilité pertinentes sont fournies à l'organisme de certification au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant le début de la fenêtre d'audit qui empêche un audit d'avoir lieu lorsque le site n'est pas en opération pour des raisons d'affaires légitimes.Les praticiens SQF principal et suppléant doivent :Être employés sur le site (tout en étant désignés comme le praticien SQF principal);Avoir réussi un cours de formation basé sur l'Analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP); etÊtre compétents pour mettre en œuvre et maintenir les plans de salubrité alimentaire du site. DefinedTerm 2.4.5 Entrées non conformes et produits aquacoles DefinedTerm 2.3.5 Gestion du changement DefinedTerm 2.4.4.5 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.3.1.5 Le cas échéant, le site doit avoir une procédure de contrôle incluant l'approbation, la révision et la direction des œuvres d'art des clients. DefinedTerm 2.2.3.5 Là où applicable, les dossiers pour soutenir les programmes de salubrité alimentaire doivent être maintenus et inclure :Retraitement de produit (voir 2.4.6);Inspection et analyse (voir 2.4.4);Libération de produit (voir 2.4.7);Inspections GAP/GOP (voir 2.5.2.2);Changement de produit (voir 2.6.1);Rapprochement des étiquettes (voir 2.6.1);Surveillance des points de contrôle critiques (voir 2.4.3.16);Expédition et réception (voir 11.6.5);Matériaux et produits non conformes (voir 2.4.5);Surveillance environnementale (voir 2.4.8); etTraçabilité et rappel de produit (voir 2.6.2 et 2.6.3). DefinedTerm 2.3.6 Cette clause ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.4.4.6 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.3.2.6 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.4.3.6 L'équipe de salubrité alimentaire doit élaborer et documenter un diagramme de flux couvrant la portée de chaque plan de salubrité alimentaire. Le diagramme de flux doit inclure :Chaque étape du processus;Tous les matériaux bruts et d'emballage et les intrants de service (par exemple, eau, vapeur, gaz);Les délais de processus planifiés; et Toutes les sorties de processus, y compris les déchets et la réutilisation.  Chaque diagramme de flux doit être vérifié par l'équipe de salubrité alimentaire pour couvrir toutes les étapes et heures de fonctionnement. DefinedTerm 2.4.6 Récupération de produit DefinedTerm 2,6 Traçabilité des produits et gestion de crise DefinedTerm 2.4.3.7 Les flux de processus doivent être conçus pour s'assurer que le produit est entreposé afin de prévenir la contamination. DefinedTerm 2.3.2.7 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.4.7 Lancement de produit (Obligatoire) (Clause principale) DefinedTerm 2.7 Défense des aliments et fraude alimentaire DefinedTerm 2,8 Gestion des allergènes DefinedTerm 2.4.8 Cette clause ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.4.3.8 L'équipe de salubrité alimentaire doit identifier et documenter tous les dangers de salubrité alimentaire qui peuvent raisonnablement être prévus dans les intrants, l'emballage et chaque étape du processus de production. DefinedTerm 2.3.2.8 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.3.2.9 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.4.3.9 L'équipe de salubrité alimentaire doit effectuer une analyse des dangers pour chaque danger identifié afin de déterminer lesquels sont significatifs, c'est-à-dire que leur élimination ou réduction à un niveau acceptable est nécessaire pour contrôler la salubrité alimentaire. La méthodologie pour déterminer la signification des dangers doit être documentée et utilisée de manière cohérente pour évaluer tous les dangers potentiels en l'absence de contrôle. DefinedTerm 2,9 Formation DefinedTerm 2.4.3.10 L'équipe de salubrité alimentaire doit déterminer et documenter les mesures de contrôle qui doivent être appliquées à tous les dangers significatifs. Plus d'une mesure de contrôle peut être nécessaire pour contrôler un danger identifié, et plus d'un danger significatif peut être contrôlé par une mesure de contrôle spécifique. DefinedTerm 2.4.3.11 Basé sur les résultats de l'analyse des dangers (voir 2.4.3.9), l'équipe de salubrité alimentaire doit identifier les étapes du processus où un contrôle doit être appliqué pour éliminer un danger significatif ou le réduire à un niveau acceptable (c'est-à-dire un point de contrôle critique (CCP)). Dans les cas où un danger significatif a été identifié à une étape du processus mais qu'aucune mesure de contrôle n'existe, l'équipe de salubrité alimentaire doit modifier le processus pour inclure une mesure de contrôle appropriée. DefinedTerm 2.4.3.12 Pour chaque PCC identifié, l'équipe de salubrité alimentaire doit identifier et documenter les limites qui séparent le produit sûr du produit non sûr (limites critiques). L'équipe de salubrité alimentaire doit valider (voir 2.5.1.1) toutes les limites critiques pour assurer le niveau de contrôle du ou des dangers de salubrité alimentaire identifiés et que toutes les limites critiques et mesures de contrôle, individuellement ou en combinaison, fournissent effectivement le niveau de contrôle requis (voir 2.5.2.1). Les limites critiques de salubrité alimentaire sont révisées annuellement, au minimum. DefinedTerm 2.4.3.13 Pour chaque PCC identifié, l'équipe de salubrité alimentaire doit identifier et documenter les limites qui séparent un produit sûr d'un produit non sûr (limites critiques). L'équipe de salubrité alimentaire doit valider (voir 2.5.1.1) toutes les limites critiques pour assurer le niveau de contrôle du ou des dangers de salubrité alimentaire identifiés et que toutes les limites critiques et mesures de contrôle, individuellement ou en combinaison, fournissent efficacement le niveau de contrôle requis (voir 2.5.2.1). Les limites critiques de salubrité alimentaire sont révisées au moins une fois par an. DefinedTerm 2.4.3.14 L'équipe de salubrité alimentaire doit élaborer et documenter des procédures de déviation qui identifient la disposition du produit affecté lorsque la surveillance indique une perte de contrôle à un CCP. Les procédures doivent inclure une analyse des causes profondes, des corrections, ainsi que des actions correctives et préventives pour corriger l'étape du processus afin de prévenir la récurrence de la défaillance de sécurité. DefinedTerm 2.4.3.15 Le(s) plan(s) de salubrité alimentaire documenté(s) et approuvé(s) doivent être entièrement mis en œuvre. La mise en œuvre effective doit être surveillée par l'équipe de salubrité alimentaire, et un examen complet des plans documentés et mis en œuvre doit être effectué au moins annuellement ou lorsque des changements au processus, à l'équipement, aux intrants ou d'autres changements affectant la sécurité du produit se produisent. DefinedTerm 2.4.3.16 Des procédures doivent être en place pour vérifier que les points de contrôle critiques sont efficacement surveillés et que l'analyse des causes fondamentales, les corrections, ainsi que les actions correctives et préventives appropriées sont appliquées, le cas échéant. DefinedTerm 2.4.3.17 Les registres de surveillance des points de contrôle critiques, d'actions correctives et de vérification doivent être tenus et utilisés de manière appropriée. DefinedTerm 2.4.3.18 Là où les règlements de salubrité alimentaire dans le pays de production et de vente prévue (si connu) prescrivent une méthodologie de contrôle de la salubrité alimentaire autre que la version actuelle des Principes généraux d'hygiène alimentaire de la Commission du Codex Alimentarius, l'équipe de salubrité alimentaire doit mettre en œuvre des plans de salubrité alimentaire qui répondent à la fois aux exigences du Codex et aux exigences réglementaires alimentaires. DefinedTermSet Module 13 : Bonnes pratiques de fabrication pour la production d'emballages du secteur alimentaire DefinedTerm 13.7.1.1 La responsabilité et les méthodes utilisées pour prévenir la contamination par des matières étrangères des matières premières et des matériaux d'emballage, des travaux en cours, de l'emballage du secteur de l'aliment, et des surfaces en contact avec le produit doivent être documentées, mises en œuvre et communiquées à tout le personnel. DefinedTerm 13.3.3.1 Le site doit avoir une politique vestimentaire et capillaire qui protège les matières premières et les matériaux d'emballage, le travail en cours, l'emballage du secteur alimentaire, et les surfaces en contact avec le produit contre la contamination involontaire. DefinedTerm 13.5.1.1 Des quantités adéquates d'eau propre chaude et froide doivent être fournies pour utilisation pendant les opérations de fabrication au besoin et pour permettre un nettoyage efficace des locaux et de l'équipement. DefinedTerm 13.3.2.1 Le personnel, les entrepreneurs et les visiteurs doivent avoir les mains propres. Les mains doivent être soigneusement lavées :En entrant dans les zones de production;Après chaque visite aux toilettes;Après avoir utilisé un mouchoir;Après avoir fumé, mangé ou bu; etAprès avoir manipulé des déchets ou des produits chimiques. DefinedTerm 13.2.4.1 Un programme documenté de prévention des parasites doit être mis en œuvre efficacement. Il doit :Décrire les méthodes et la responsabilité pour le développement, la mise en œuvre et la maintenance du programme de prévention des parasites;Enregistrer les observations de parasites et suivre la tendance de la fréquence de l'activité des parasites pour cibler les applications de pesticides;Décrire les méthodes utilisées pour prévenir les problèmes de parasites;Décrire les méthodes d'élimination des parasites et la documentation appropriée pour chaque inspection;Décrire la fréquence à laquelle le statut des parasites doit être vérifié;Inclure sur une carte du site l'identification, l'emplacement, le nombre et le type de dispositifs de contrôle/ surveillance des parasites appliqués;Lister les produits chimiques utilisés. Les produits chimiques doivent être approuvés par l'autorité compétente et leurs fiches de données de sécurité (SDS) rendues disponibles;Décrire les exigences pour la sensibilisation du personnel et la formation à l'utilisation et à la manipulation des produits chimiques et dispositifs de contrôle des parasites; etMesurer l'efficacité du programme pour vérifier l'élimination des parasites applicables et identifier les tendances. DefinedTerm 13.5.3.1 La glace sèche, l'air comprimé et d'autres gaz (p. ex., azote, dioxyde de carbone) qui entrent en contact avec l'emballage du secteur des aliments ou les surfaces en contact avec le produit doivent être de qualité alimentaire, propres et ne présenter aucun risque pour la salubrité alimentaire. DefinedTerm 13.8.1 Élimination des déchets DefinedTerm 13.7.1 Prévention de la contamination par des matières étrangères (Clause principale) DefinedTerm 13.1.6.1 Les spécifications pour le nouvel équipement et les procédures d'achat d'équipement afin de s'assurer qu'il est approprié pour la tâche doivent être documentées et mises en œuvre. DefinedTerm 13.2.2.1 Le personnel de maintenance et les entrepreneurs doivent se conformer au programme de salubrité alimentaire du site et aux exigences d'hygiène (voir 13.3.4). DefinedTerm 13.1.3.1 L'éclairage dans les zones de fabrication, de manutention et de stockage doit être d'une intensité appropriée pour permettre au personnel d'accomplir ses tâches de manière efficace et efficiente. DefinedTerm 13.2.5.1 Les méthodes et la responsabilité pour le nettoyage et la désinfection efficaces des zones de fabrication, de manipulation et de stockage des emballages du secteur des aliments, ainsi que des commodités pour le personnel, doivent être documentées et mises en œuvre. DefinedTerm 13.2.1.1 Les méthodes et la responsabilité de l'entretien et de la réparation de l'installation, de l'équipement et des bâtiments doivent être documentées, planifiées et mises en œuvre de manière à minimiser le risque de contamination du matériel d'emballage du secteur des aliments ou de l'équipement. DefinedTerm 13.3.4.1 Tous les visiteurs doivent être formés et se conformer aux procédures applicables de salubrité alimentaire et d'hygiène avant d'entrer dans les zones de fabrication, de manutention ou de stockage d'emballages du secteur alimentaire. Les visiteurs doivent être formés et se conformer à des politiques supplémentaires de salubrité alimentaire, telles que les procédures d'entretien et de nettoyage, en fonction de l'objectif de la visite. Le cas échéant, les politiques doivent définir les exceptions pour les visiteurs lorsqu'ils sont escortés en tout temps. DefinedTerm 13.5.1 Approvisionnement en eau DefinedTerm 13.1.1.1 Le site doit évaluer les activités autour du site immédiat et des zones voisines pour les risques potentiels pouvant impacter la salubrité alimentaire et mettre en œuvre des contrôles. L'évaluation et les contrôles seront révisés et mis à jour, si nécessaire, lorsque des changements au site ou aux activités voisines se produisent. DefinedTerm 13.3.1 Bien-être du personnel DefinedTerm 13.5.2.1 L'eau doit être conforme aux normes microbiologiques et de qualité de l'eau potable reconnues localement, nationalement ou internationalement, selon les besoins, lorsqu'elle est utilisée pour :Le lavage des mains;Comme matière première ou aide au traitement;Le nettoyage des surfaces et équipements en contact avec les produits; etLa production de vapeur qui entrera en contact avec l'emballage du secteur alimentaire ou utilisée pour chauffer l'eau qui entrera en contact avec l'emballage du secteur alimentaire. DefinedTerm 13.4.1 Personnel engagé dans les opérations de manutention et de transformation des produits DefinedTerm 13.3.5.1 Les commodités pour le personnel doivent être fournies avec un éclairage et une ventilation appropriés, et doivent être mises à la disposition de tout le personnel engagé dans la manipulation, la fabrication et le stockage des emballages du secteur des aliments. DefinedTerm 13.1.4.1 Toutes les portes extérieures, fenêtres, ventilateurs, persiennes et autres ouvertures doivent être conçus et entretenus pour être efficacement scellés lorsqu'ils sont fermés afin de protéger contre l'entrée de poussière et de nuisibles. DefinedTerm 13.2.1 Réparations et entretien DefinedTerm 13,1 Emplacement du site et locaux DefinedTerm 13.7.2.1 Si un incident de contamination par une matière étrangère se produit, la zone et l'équipement affectés doivent être isolés, nettoyés et inspectés minutieusement avant de reprendre les opérations. Les ustensiles et l'équipement utilisés pour le nettoyage ainsi que les chaussures de ceux qui circulent à proximité doivent être inspectés et nettoyés si nécessaire. Un rapport de l'incident doit être documenté. DefinedTerm 13.4.1.1 Tout le personnel engagé dans la fabrication, la manipulation et le stockage d'emballages pour le secteur des aliments doit se conformer aux pratiques suivantes :L'entrée du personnel dans les zones de production doit se faire uniquement par les portes d'accès désignées;Toutes les portes doivent rester fermées. Les portes ne doivent pas être laissées ouvertes pendant de longues périodes lorsque l'accès est requis pour l'enlèvement des déchets ou la réception de produits/matières premières/emballages;Les matières premières et les matériaux d'emballage, le travail en cours, et les emballages pour le secteur des aliments doivent être maintenus de manière appropriée, gardés hors du sol lorsque cela est applicable, et manipulés et stockés de manière à prévenir les dommages et la contamination; etL'élimination des déchets et ses exigences pour la gestion des déchets doivent se conformer à celles identifiées dans 13.8.1.2. DefinedTerm 13.8.1.1 La responsabilité et les méthodes utilisées pour collecter, manipuler et entreposer les déchets avant leur enlèvement des lieux doivent être documentées et mises en œuvre. Cela doit inclure la prise en compte du chemin d'élimination des déchets pour prévenir la contamination croisée dans les zones de fabrication, de manipulation et d'entreposage des emballages du secteur des aliments. L'élimination des produits chimiques doit être conforme à 13.6.2.5. DefinedTerm 13.6.1.1 Le site doit documenter et mettre en œuvre un plan de stockage qui permet le stockage sûr et hygiénique des matières premières et des matériaux d'emballage, des travaux en cours, de l'emballage du secteur alimentaire, des retours clients, des équipements de production, des auxiliaires de traitement et des produits chimiques qui ont un impact sur la salubrité alimentaire. DefinedTerm 13.1.5.1 Une ventilation adéquate doit être fournie dans les zones fermées de fabrication et de manipulation d'emballages du secteur alimentaire. DefinedTerm 13.3.1.1 Une procédure de dépistage médical doit être établie, mise en œuvre et maintenue pour identifier le personnel, les entrepreneurs et les visiteurs connus pour être porteurs de maladies infectieuses. Ces individus doivent :Signaler immédiatement les conditions de santé pouvant affecter la salubrité alimentaire (p. ex., vomissements, jaunisse, diarrhée) à la direction, sous réserve des restrictions légales dans le pays d'opération; etÊtre interdits de contact avec les matières premières, l'emballage, l'emballage du secteur alimentaire, ou de participer à tout processus de fabrication, de stockage ou d'entreposage. DefinedTerm 13.1.7.1 Les terrains extérieurs et les zones entourant les locaux, y compris les bâtiments de stockage externes, la machinerie et l'équipement, doivent être entretenus pour prévenir l'accumulation de débris et de déchets et contrôler la végétation. Ces zones doivent être inspectées régulièrement pour s'assurer qu'elles n'attireront pas de nuisibles et de vermine ou ne présenteront pas de risque pour la salubrité alimentaire lors de l'exploitation sanitaire du site. DefinedTerm 13.1.1 Emplacement des locaux et approbation DefinedTerm 13.2.3.1 Les méthodes et la responsabilité de l'étalonnage et du ré-étalonnage de l'équipement de mesure, de test et d'inspection utilisé pour les activités de surveillance et de vérification décrites dans les programmes préalables, les plans de salubrité alimentaire et d'autres contrôles de processus, ou pour démontrer la conformité aux spécifications du client, doivent être documentées et mises en œuvre. Les logiciels utilisés pour ces activités doivent être validés de manière appropriée. DefinedTerm 13.6.2.1 Les produits chimiques, y compris les poudres, granulés, solides, liquides ou gaz ayant le potentiel de contaminer l'emballage du secteur alimentaire, doivent être :Clairment étiquetés conformément aux exigences réglementaires applicables, identifiant et assortissant le contenu avec leurs contenants ;Inclus dans une liste actuelle de tous les produits chimiques approuvés qui sont entreposés sur le site ; Répertoriés et approuvés par le site selon l'autorité pertinente ; etComplétés par une fiche de données de sécurité (FDS) actuelle qui est mise à la disposition de tout le personnel. DefinedTerm 13.1.2.1 Les planchers doivent être construits en matériau lisse, résistant à l'eau, convenablement nivelé, résistant aux impacts, pouvant être efficacement drainé et facilement nettoyé. DefinedTerm 13.6.1 Entreposage des matériaux et des produits DefinedTerm 13.6.3.1 Les pratiques appliquées lors du transport, du chargement et du déchargement des matières premières et des matériaux d'emballage du secteur alimentaire doivent être documentées et mises en œuvre. Les pratiques doivent être menées pour prévenir la contamination croisée, maintenir des conditions de stockage appropriées et assurer l'intégrité du produit. DefinedTerm 13.2.5.2 L'équipement de nettoyage et de sanitation, les outils, les supports et autres articles utilisés pour soutenir le programme de nettoyage et de sanitation doivent être clairement identifiés, entreposés et maintenus de manière à prévenir la contamination des zones et équipements de fabrication, de manutention et d'entreposage d'emballages du secteur alimentaire.Les outils/équipements utilisés pour nettoyer les toilettes ne doivent pas être utilisés pour nettoyer les zones de fabrication, de manutention et d'entreposage d'emballages du secteur alimentaire. DefinedTerm 13,2 Opération du site DefinedTerm 13.7.1.2 Les contenants, récipients de stockage et de transport, équipements, ustensiles et outils en verre, porcelaine, céramique et plastiques cassants ne sont pas autorisés dans les zones de fabrication, de manipulation et de stockage des emballages du secteur des aliments.Les exceptions incluent les produits fabriqués à partir de ces matériaux ou emballés dans ceux-ci, les instruments de mesure avec des couvercles de cadran en verre ou les thermomètres MIG requis par la réglementation ou faisant partie de l'équipement de traitement, et d'autres articles essentiels protégés par des couvertures incassables. DefinedTerm 13.1.3.2 L'éclairage et les luminaires dans les zones de fabrication, de manutention et de stockage des emballages du secteur alimentaire doivent être :Conçus pour prévenir la contamination des produits;Incassables ou protégés par un revêtement incassable;Protégés contre les bris accidentels; et Gérés conformément au programme de nettoyage et de désinfection. DefinedTerm 13.5.2 Qualité de l'eau DefinedTerm 13.1.2.2 Les drains doivent être construits et situés de façon à pouvoir être facilement nettoyés et ne pas présenter de risque pour la salubrité alimentaire. DefinedTerm 13.1.4.2 Des méthodes doivent être en place pour contrôler adéquatement la poussière pouvant résulter du processus de fabrication. DefinedTerm 13.1.6.2 L'équipement doit être conçu, construit, installé, exploité et entretenu de manière à ne pas constituer une menace de contamination pour l'emballage du secteur alimentaire et à permettre le nettoyage en dessous et derrière celui-ci.Les outils et contenants utilisés pour la manipulation des matières premières et des matériaux d'emballage, du travail en cours et de l'emballage du secteur alimentaire doivent être fabriqués à partir de matériaux sûrs pour les aliments et ne pas poser de risque pour la salubrité alimentaire. DefinedTerm 13.6.3.2 Les véhicules (par exemple, camions, remorques, fourgonnettes, conteneurs) utilisés pour transporter les emballages du secteur alimentaire depuis le site doivent être inspectés avant le chargement pour s'assurer qu'ils sont propres, en bon état, adaptés à l'usage, et exempts d'odeurs ou d'autres conditions pouvant avoir un impact négatif sur les emballages du secteur alimentaire. DefinedTerm 13.3.1.2 Le site doit avoir des mesures en place pour prévenir le contact des matières premières et des matériaux d'emballage, des travaux en cours, de l'emballage du secteur alimentaire, et des surfaces en contact avec le produit avec tout fluide corporel, plaie ouverte, toux, éternuement, crachat ou tout autre moyen.En cas de blessure entraînant un déversement de fluide corporel, un employé correctement formé doit s'assurer que toutes les zones affectées ont été nettoyées adéquatement et que tous les matériaux affectés ont été mis en quarantaine et/ou éliminés. DefinedTerm 13.4.1.2 Le personnel travaillant ou visitant les opérations de fabrication, de manipulation ou de stockage d'emballages du secteur alimentaire doit s'assurer que :Manger, boire, fumer ou cracher n'est pas permis dans les zones où les emballages du secteur alimentaire sont fabriqués, manipulés, stockés ou exposés; etL'eau potable est permise dans les zones de fabrication, de manipulation et de stockage des emballages du secteur alimentaire de manière à ne pas causer de risque de salubrité alimentaire aux matières premières et d'emballage, aux travaux en cours, aux emballages du secteur alimentaire et à l'équipement. DefinedTerm 13.2.4.2 Les entrepreneurs en gestion parasitaire et/ou les contrôleurs de parasites internes doivent :Être autorisés et approuvés par l'autorité locale compétente;Utiliser uniquement des opérateurs formés et qualifiés qui respectent les exigences réglementaires;Utiliser uniquement des produits chimiques approuvés;Fournir un plan de prévention des parasites incluant une carte du site indiquant l'emplacement des stations d'appât, des pièges et d'autres dispositifs de surveillance des parasites applicables;Fournir des inspections régulières pour détecter l'activité parasitaire avec des mesures appropriées prises si des parasites sont présents;Adhérer aux procédures de salubrité alimentaire et de défense alimentaire du site (voir 13.2.2.2); etFaire rapport à une personne autorisée responsable après la fin de la visite et fournir un rapport écrit de leur inspection, constatations, corrections, recommandations, et tout traitement appliqué. DefinedTerm 13.3.2.2 Des stations de lavage des mains doivent être fournies immédiatement à l'extérieur ou à l'intérieur de la salle de toilettes et dans les zones appropriées des zones de fabrication, de manipulation et de stockage qui soutiennent la capacité du personnel et des visiteurs à se laver les mains comme décrit dans 13.3.2.1. DefinedTerm 13.2.2 Personnel d'entretien et entrepreneurs DefinedTerm 13.2.2.2 Tout le personnel de maintenance et les entrepreneurs tenus de travailler sur le site doivent être formés aux procédures de salubrité alimentaire et d'hygiène du site ou doivent être escortés en tout temps pour s'assurer qu'ils n'ont aucun impact sur la salubrité alimentaire jusqu'à ce que leur travail soit terminé. DefinedTerm 13.5.1.2 La distribution d'eau à l'intérieur des lieux doit garantir que l'eau potable n'est pas contaminée. Les tests du système de contre-courant, lorsque cela est possible, doivent être effectués au moins une fois par an et des registres doivent être conservés. DefinedTerm 13.3.4.2 Tous les visiteurs doivent porter des vêtements et des chaussures appropriés lorsqu'ils entrent dans les zones de fabrication, de manipulation ou de stockage de l'emballage du secteur des aliments. DefinedTerm 13.1.2 Matériaux de construction DefinedTerm 13.3.3.2 Les vêtements et chaussures portés par le personnel engagé dans les processus de fabrication et d'entreposage doivent être :Propres au début de chaque quart de travail;Maintenus en bon état;Changé lorsqu'ils présentent un risque pour la salubrité alimentaire; etFabriqués à partir de matériaux qui ne contamineront pas les matières premières et d'emballage, le travail en cours, et l'emballage du secteur alimentaire. DefinedTerm 13.5.2.2 Une analyse microbiologique de l'approvisionnement en eau doit être effectuée pour vérifier la propreté de l'approvisionnement, les activités de surveillance et l'efficacité des mesures de traitement mises en œuvre. Des échantillons pour analyse doivent être prélevés sur le site aux sources fournissant de l'eau pour le processus, le lavage des mains et/ou le nettoyage, ou à l'intérieur du site. La fréquence de l'analyse doit être basée sur le risque et au minimum annuelle. DefinedTerm 13.3.2 Lavage des mains DefinedTerm 13.7.2 Gestion des incidents de contamination par des matières étrangères DefinedTerm 13.6.1.2 Le site doit documenter et mettre en œuvre un plan de stockage qui permet le stockage sécuritaire et hygiénique des matières premières et des matériaux d'emballage, des travaux en cours, de l'emballage du secteur alimentaire, des retours de produits finis, de l'équipement de production, des auxiliaires de traitement et des produits chimiques qui ont un impact sur la salubrité alimentaire. DefinedTerm 13.6.2.2 Le stockage des produits chimiques doit être :Situé dans une zone avec une signalisation appropriée indiquant que l'aire est réservée au stockage de produits chimiques;Contrôlé et accessible uniquement par le personnel formé au stockage et à l'utilisation des produits chimiques;Entreposé là où prévu et de manière à prévenir la contamination croisée ou le mauvais usage (par exemple, qualité alimentaire versus non-qualité alimentaire); etEntreposé de manière à prévenir les dangers pour les matières premières et l'emballage, le travail en cours, l'emballage du secteur alimentaire, et les surfaces de contact avec les produits. DefinedTerm 13.6.2 Entreposage et utilisation de produits chimiques DefinedTerm 13.8.1.2 Les déchets doivent être contenus dans des bacs identifiés pour leur usage, situés dans des zones désignées, et enlevés à une fréquence régulière qui évite l'accumulation dans les zones d'emballage, de fabrication, de manutention et de stockage du secteur des aliments. DefinedTerm 13.1.7.2 Les accès, les routes et les zones de chargement et de déchargement doivent être entretenus de manière à ne pas présenter un danger pour la salubrité alimentaire dans l'exploitation des lieux. Ils doivent être adéquatement drainés pour éviter l'accumulation d'eau. Les drains doivent être séparés du système de drainage du site et régulièrement dégagés des débris. DefinedTerm 13.2.1.2 L'entretien régulier de l'équipement dans toute zone de fabrication, de manutention ou de stockage du secteur des aliments doit être effectué selon un calendrier de contrôle de l'entretien et enregistré. Le calendrier d'entretien doit inclure le bâtiment, l'équipement, les véhicules et d'autres zones des locaux essentielles à la maintenance de la salubrité alimentaire. DefinedTerm 13.2.3.2 Les procédures doivent être documentées et mises en œuvre pour aborder la résolution de l'emballage du secteur des aliments potentiellement affecté si l'équipement de mesure, de test et d'inspection est trouvé hors de l'état de calibration. DefinedTerm 13.3.5.2 Lorsque cela est applicable, des installations doivent être fournies pour permettre au personnel de se changer en vêtements de protection et d'en sortir selon les besoins. Des dispositions doivent être prises pour que le personnel puisse ranger ses vêtements de ville et ses effets personnels séparément des zones de fabrication, de manipulation ou de stockage d'emballages du secteur alimentaire. DefinedTerm 13.5.3.2 L'air comprimé et les autres systèmes utilisés pour stocker ou distribuer des gaz entrant en contact avec les emballages du secteur alimentaire ou les surfaces en contact avec les produits doivent être entretenus et régulièrement surveillés pour la qualité et les dangers potentiels pour la salubrité alimentaire. La fréquence des analyses doit être basée sur le risque et au minimum annuelle. DefinedTerm 13.3.3.3 Tous les vêtements entreposés sur le site doivent être maintenus et entreposés de manière à ne pas présenter un risque de contamination pour les matières premières ou les matériaux d'emballage, les travaux en cours et l'emballage du secteur alimentaire.Lorsque des vêtements de protection (par exemple, blouses, tabliers, bottes, gants, visières) sont utilisés, un entreposage hors du sol (par exemple, crochets, supports, armoires) doit être prévu pour l'entreposage temporaire lorsque le personnel quitte la zone de fabrication. Ces zones de rangement doivent être situées à proximité ou à côté des portes d'accès du personnel et des stations de lavage des mains. DefinedTerm 13.2.1.3 Les défaillances de l'équipement doivent être documentées, et les activités de réparation doivent être intégrées au calendrier de maintenance. DefinedTerm 13.1.6.3 Des inspections régulières doivent être effectuées pour s'assurer que l'équipement et toute modification restent en bon état et ne présentent aucun risque de contamination. DefinedTerm 13.1.3 Éclairage et luminaires DefinedTerm 13.5.3 Air et autres gaz DefinedTerm 13.3.1.3 Le personnel avec des coupures, plaies ou lésions exposées ne doit pas manipuler de matières premières et d'emballages, de produits en cours de fabrication, d'emballages du secteur alimentaire et de surfaces en contact avec les produits. Les coupures ou éraflures mineures sur les parties exposées du corps doivent être couvertes d'un pansement coloré contenant une bande détectable par métal ou un autre pansement imperméable et coloré approprié. DefinedTerm 13.2.5.3 Lors de l'utilisation d'air comprimé pour nettoyer, l'équipement de production adjacent, les matières premières et d'emballage, le travail en cours et l'emballage du secteur alimentaire doivent être protégés ou retirés des environs. DefinedTerm 13,3 Hygiène et bien-être du personnel DefinedTerm 13.4.1.3 Le processus de fabrication doit être contrôlé de manière à ce que l'emballage du secteur alimentaire soit sécuritaire et exempt de contamination. Des procédures doivent être en place pour prévenir la contamination croisée de l'emballage du secteur alimentaire par des matériaux contaminés, des agents de nettoyage ou des produits chimiques. DefinedTerm 13.3.2.3 Les stations de lavage des mains doivent avoir :Des bassins construits en acier inoxydable ou en matériau non corrosif similaire ;Une alimentation en eau potable à une température appropriée ;Du savon liquide ou en mousse ;Des serviettes en papier ou un sèche-mains efficace ; etUn moyen de contenir les serviettes en papier usagées, le cas échéant. DefinedTerm 13.7.1.3 Le verre, la porcelaine, les céramiques et les plastiques cassants autorisés dans les zones de fabrication doivent être inscrits sur un registre de verre et inspectés à une fréquence basée sur le risque pour confirmer qu'ils n'ont pas été endommagés ou pour surveiller d'autres dommages avant réparation ou remplacement.Des inspections régulières des zones de manipulation/contact des produits doivent être effectuées (voir 2.5.4.3) pour s'assurer qu'elles sont exemptes de verre ou de matériaux similaires et pour établir les changements dans l'état des objets inscrits dans le registre de verre. DefinedTerm 13.2.3 Calibration DefinedTerm 13.1.2.3 Le système de piège à déchets, lorsqu'il est présent, doit être situé suffisamment loin de toute zone de fabrication d'emballages du secteur des aliments ou de l'entrée des locaux pour prévenir la contamination. DefinedTerm 13.5.2.3 L'eau doit être analysée en utilisant des normes de référence et des méthodes. DefinedTerm 13.6.3 Pratiques de chargement, de transport et de déchargement DefinedTerm 13.3.3 Vêtements et effets personnels DefinedTerm 13.3.5.3 Les salles de toilette doivent être :Conçues et construites de manière à être séparées de toute zone de fabrication, de manipulation ou de stockage d'emballages du secteur des aliments;Accessibles depuis les opérations via un sas ventilé vers l'extérieur ou à travers une pièce adjacente;En nombre suffisant pour le nombre maximal de personnel;Construites de manière à pouvoir être facilement nettoyées et entretenues;Inclure une zone à l'intérieur ou à proximité pour le rangement des vêtements de protection, des vêtements de dessus et d'autres articles pendant l'utilisation des installations; etMaintenues propres et ordonnées. DefinedTerm 13.3.4.3 Les visiteurs présentant des signes visibles de maladie seront empêchés d'entrer dans les zones où l'emballage du secteur alimentaire est manipulé, fabriqué ou exposé (voir 13.3.1.1). DefinedTerm 13.6.3.3 Les véhicules (p. ex., camions, remorques, fourgonnettes, conteneurs) utilisés pour transporter des emballages du secteur des aliments hors site depuis le site doivent être sécurisés contre toute altération à l'aide d'un sceau ou d'un autre dispositif ou système acceptable convenu par le transporteur et le client. DefinedTerm 13.6.2.3 Les produits chimiques doivent être correctement étiquetés et :Utilisés uniquement selon les instructions des fabricants;Contrôlés pour prévenir la contamination ou un danger pour les matières premières et l'emballage, le travail en cours, l'emballage du secteur alimentaire ou les surfaces de contact de l'emballage du secteur alimentaire;Retournés aux zones de stockage appropriées après utilisation; etÊtre conformes à la législation nationale et locale. DefinedTerm 13.2.3.3 Les équipements de mesure, de test et d'inspection calibrés doivent être protégés contre les dommages et les réglages non autorisés. DefinedTerm 13.2.2.3 Le personnel de maintenance et les entrepreneurs doivent retirer tous les outils, pièces et débris des zones où l'entretien et les réparations ont été effectués une fois ceux-ci terminés. Ils doivent informer le superviseur approprié afin que des actions de nettoyage et de sanitation ainsi qu'une inspection préopérationnelle soient effectuées avant la reprise des opérations. DefinedTerm 13.5.1.3 L'utilisation d'eau non potable doit être contrôlée de sorte que :Il n'y ait pas de contamination croisée entre les conduites d'eau potable et non potable;Les tuyaux et sorties d'eau non potable soient clairement identifiés; etLes tuyaux, robinets et autres sources similaires de contamination possible soient conçus pour prévenir le retour d'eau ou le siphonnage inverse. DefinedTerm 13.2.4.3 Les risques d'activité des nuisibles doivent être analysés et enregistrés. Des inspections pour l'activité des nuisibles doivent être effectuées régulièrement par le personnel formé du site et les mesures appropriées doivent être prises si des nuisibles sont présents. L'activité des nuisibles identifiée ne doit pas présenter de risque de contamination pour les matières premières ou l'emballage du secteur des aliments.Les dossiers de toutes les inspections et applications de lutte contre les nuisibles doivent être conservés. DefinedTerm 13.6.1.3 Les zones de rangement de l'équipement doivent être conçues et construites pour permettre le rangement de l'équipement de manière hygiénique. DefinedTerm 13.1.4.3 Les portes d'accès pour le personnel externe et les portes de quai aériennes utilisées pour l'accès des produits, des matériaux, des piétons ou des véhicules doivent être conçues, entretenues et équipées de joints appropriés pour protéger contre l'entrée de poussière, de vermine et d'autres nuisibles. Les portes d'accès externes doivent être équipées d'un dispositif de fermeture automatique. DefinedTerm 13.8.1.3 L'équipement d'élimination des déchets, les chariots, les véhicules de transport et les bacs de collecte doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et nettoyés régulièrement pour ne pas attirer les parasites. Les zones désignées pour l'accumulation et le stockage des déchets doivent être entretenues en attendant la collecte externe. DefinedTerm 13.2.5.4 Les inspections préopérationnelles doivent être effectuées après les opérations de nettoyage et de désinfection pour s'assurer que les zones de fabrication, les surfaces en contact avec les produits, l'équipement et d'autres zones essentielles sont propres avant le début d'une série de production. Les inspections doivent être effectuées par du personnel qualifié pour garantir que les zones sont nettoyées et désinfectées à une fréquence définie. DefinedTerm 13.3.4.4 Les visiteurs doivent entrer et sortir des zones de fabrication, de manutention et de stockage des emballages du secteur des aliments par les points d'entrée désignés. DefinedTerm 13.3.5.4 Le drainage sanitaire ne doit pas être connecté à d'autres drains sur les lieux et doit être dirigé vers une fosse septique ou un réseau d'égouts conformément aux règlements. DefinedTerm 13.1.6.4 L'équipement de transport (p. ex., chariots, élévateurs, bacs) utilisé pour le transport des emballages du secteur alimentaire sur le site doit être inspecté avant le chargement pour s'assurer que l'équipement est propre, en bon état, adapté à l'usage et exempt d'odeurs ou d'autres conditions pouvant avoir un impact négatif sur les emballages du secteur alimentaire. DefinedTerm 13.3.2.4 Des affiches dans les langues appropriées indiquant au personnel, aux entrepreneurs et aux visiteurs de se laver les mains avant d'entrer dans les zones de fabrication, de manipulation et de stockage du secteur des emballages d'aliments doivent être placées de manière bien visible dans les salles de repos, aux sorties des salles de repos, dans les toilettes et dans les aires de repas extérieures si applicable. DefinedTerm 13,4 Pratiques de traitement du personnel DefinedTerm 13.3.4 Visiteurs DefinedTerm 13.2.1.4 La supervision de la zone affectée doit être avisée lorsque des travaux de maintenance ou de réparation doivent être effectués dans toute zone de fabrication, de manutention ou de stockage d'emballages du secteur des aliments. DefinedTerm 13.1.4.4 Les dispositifs de lutte contre les insectes électriques, les phéromones, ou d'autres pièges et appâts doivent être situés de manière à ne pas présenter un risque de contamination pour l'emballage ou l'équipement de fabrication du secteur des aliments. Les appâts rodenticides empoisonnés ne doivent pas être utilisés à l'intérieur des zones de fabrication, de manipulation ou de stockage des emballages du secteur des aliments. DefinedTerm 13.6.2.4 Le personnel qui manipule des produits chimiques doit :Être correctement formé à la manipulation et à l'utilisation;Recevoir de l'équipement de premiers soins et de l'équipement de protection individuelle; etAssurer la conformité aux exigences appropriées d'identification, de stockage, d'utilisation, d'élimination et de nettoyage telles que définies. DefinedTerm 13.6.1.4 Là où les matières premières et d'emballage, le travail en cours et l'emballage du secteur alimentaire sont conservés dans des conditions temporaires ou de débordement qui ne sont pas conçues pour le stockage sécuritaire de ces biens, une analyse des risques doit être effectuée pour garantir que l'intégrité de ces biens est maintenue, qu'ils ne sont pas à risque de contamination et qu'il n'y a pas d'autres préoccupations de salubrité alimentaire. DefinedTerm 13.7.1.4 Les palettes en bois et autres objets en bois utilisés dans la fabrication, la manutention et les zones de stockage du secteur de l'aliment doivent être dédiés à cet usage, propres et maintenus en bon état. Leur état doit faire l'objet d'inspections régulières. DefinedTerm 13.1.4 Protection contre la poussière, les insectes et les parasites DefinedTerm 13.2.3.4 L'équipement doit être étalonné par rapport à des normes et méthodes de référence nationales ou internationales ou à une précision appropriée à son utilisation. Dans les cas où les normes ne sont pas disponibles, le site doit fournir des preuves pour soutenir la méthode de référence d'étalonnage appliquée. DefinedTerm 13.2.4.4 Les matières premières ou emballages, les auxiliaires de transformation, les travaux en cours, ou les emballages du secteur alimentaire qui sont jugés contaminés par une activité nuisible doivent être éliminés efficacement et la source de l'infestation de nuisibles doit être investiguée et résolue. DefinedTerm 13.5.1.4 Lorsque l'eau est stockée sur le site, les installations de stockage doivent être adéquatement conçues, construites et entretenues pour prévenir la contamination. DefinedTerm 13.8.1.4 L'efficacité du programme de gestion des déchets doit être vérifiée par des inspections documentées du site (voir 2.5.2.2). DefinedTerm 13.3.3.4 Les gants utilisés lors de la manipulation de matériel d'emballage du secteur des aliments doivent être propres et remplacés au besoin. DefinedTerm 13.2.4 Prévention des ravageurs DefinedTerm 13.4.1.4 Le flux de personnel dans les zones de fabrication, de stockage et de manutention du secteur de l'emballage des aliments doit être géré de manière à minimiser le potentiel de contamination. DefinedTerm 13.1.2.4 Les murs, cloisons, plafonds et portes doivent être de construction durable. DefinedTerm 13.1.5 Ventilation DefinedTerm 13.3.2.5 Lorsque des gants sont utilisés, le personnel doit maintenir les pratiques de lavage des mains décrites ci-dessus. DefinedTerm 13.1.2.5 Les jonctions mur-à-mur et mur-au-plancher doivent être conçues pour être facilement nettoyées et scellées afin de prévenir l'accumulation de débris dans les zones de fabrication, de manutention et de stockage. DefinedTerm 13,5 Approvisionnement en eau, glace et air DefinedTerm 13.6.1.5 Les salles et l'équipement utilisés pour le stockage des matières premières et des matériaux d'emballage, des travaux en cours et de l'emballage du secteur alimentaire doivent être construits et entretenus pour protéger le produit de la contamination et de la détérioration. DefinedTerm 13.2.3.5 La calibration doit être effectuée conformément aux exigences réglementaires et/ou selon le calendrier recommandé par les fabricants de l'équipement. DefinedTerm 13.3.5.5 Le site doit documenter comment minimiser le potentiel de contamination des locaux, du personnel, des matières premières et des matériaux d'emballage, du travail en cours et de l'emballage du secteur alimentaire en cas de refoulement des eaux usées. DefinedTerm 13.2.5 Nettoyage et assainissement (Clause de base) DefinedTerm 13.2.5.5 La responsabilité et les méthodes utilisées pour vérifier l'efficacité des procédures de nettoyage et de sanitation doivent être documentées et mises en œuvre. Un calendrier de vérification doit être préparé.Un registre des inspections d'hygiène préopérationnelles, des activités de nettoyage et de sanitation, et des activités de vérification doit être tenu. DefinedTerm 13.6.2.5 Le site doit se débarrasser des stocks obsolètes et des contenants vides de produits chimiques conformément aux exigences du site et aux exigences réglementaires et s'assurer que :Les contenants à usage unique ne sont pas réutilisés;Les contenants sont séparés et entreposés en toute sécurité avant la collecte; etLorsque nécessaire, les contenants sont éliminés par un fournisseur approprié. DefinedTerm 13.2.4.5 Les pesticides doivent être clairement étiquetés et entreposés conformément à la section 13.6.2 s'ils sont gardés sur le site. DefinedTerm 13.1.6.5 L'équipement non conforme doit être identifié, étiqueté et, si possible, séparé pour réparation ou élimination de manière à minimiser le risque d'utilisation involontaire, d'utilisation inappropriée ou de risque pour l'intégrité de l'emballage du secteur des aliments. Les dossiers de la gestion, de la correction, de l'action corrective et/ou de l'élimination de l'équipement non conforme doivent être conservés. DefinedTerm 13.3.3.5 Les bijoux, y compris les montres et autres objets amovibles, ne doivent pas être portés ou introduits dans la fabrication, la manipulation ou le stockage d'emballages du secteur alimentaire, ni dans toute zone où les emballages du secteur alimentaire sont exposés. Le port de bagues simples sans pierres, d'articles médicaux prescrits d'alerte ou d'articles pour des raisons médicales, religieuses ou culturelles peut être autorisé, à condition que ces articles soient approuvés par le site sur la base d'une évaluation des risques et ne posent pas de risque pour la salubrité alimentaire. DefinedTerm 13.8.1.5 Le cas échéant, une procédure documentée doit être en place pour l'élimination contrôlée des matériaux d'emballage de marque ou imprimés et des matériaux d'emballage du secteur des aliments. Lorsqu'un service d'élimination sous contrat est utilisé, le processus d'élimination doit être revu régulièrement pour confirmer la conformité. DefinedTerm 13.2.1.5 Le superviseur de la maintenance et la supervision de la zone affectée doivent être informés si des réparations ou de la maintenance posent une menace potentielle à la salubrité alimentaire due à des objets étrangers ou des contaminants (par exemple, morceaux de fil électrique, luminaire endommagé et raccords suspendus lâches). Lorsque c'est possible, la maintenance doit être effectuée en dehors des heures de fabrication. DefinedTerm 13.3.5 Commodités pour le personnel (Vestiaires, Toilettes, Salles de repos) DefinedTerm 13.7.1.5 Les objets lâches, détériorés ou endommagés sur et au-dessus des structures et équipements dans les zones de fabrication, de manutention et de stockage des emballages du secteur alimentaire doivent être contrôlés, réparés ou remplacés pour prévenir la contamination par des objets étrangers et autres dangers pour la salubrité alimentaire affectant les matières premières et les matériaux d'emballage, les travaux en cours et les emballages du secteur alimentaire. DefinedTerm 13.6.1.6 Lorsque requis, des procédures doivent être en place pour le stockage efficace des plaques d'impression, des cylindres et des couvertures d'impression. DefinedTerm 13.1.6.6 Les surfaces de contact des emballages dans le secteur des aliments doivent être fabriquées à partir de matériaux qui ne contribueront pas à un risque de salubrité alimentaire pendant la fabrication. DefinedTerm 13.2.4.6 Aucun animal ne sera autorisé sur le site dans les zones de fabrication, de manipulation ou de stockage des emballages du secteur des aliments. DefinedTerm 13.6.2.6 En cas de déversement de produits chimiques, le site doit :Avoir des instructions de nettoyage des déversements pour s'assurer que le déversement est correctement contenu;Être équipé de trousses de déversement et de matériel de nettoyage; etVérifier que les surfaces en contact avec le produit, les matières premières et les matériaux d'emballage, le travail en cours, ou l'emballage du secteur alimentaire n'ont pas été contaminés. DefinedTerm 13.3.5.6 Des stations de lavage des mains doivent être fournies immédiatement à l'extérieur ou à l'intérieur de la salle de toilette et conçues comme décrit dans 13.3.2.3. DefinedTerm 13.2.5.6 Les produits de nettoyage et de désinfection appropriés doivent être adaptés à l'utilisation et achetés conformément à la législation applicable. Le site doit s'assurer que seuls des personnels formés manipulent les produits de nettoyage et de désinfection selon les instructions du fabricant. La documentation, le stockage, l'utilisation et l'élimination des produits de nettoyage et de désinfection doivent se conformer à 13.6.2. DefinedTerm 13.7.1.6 Les couteaux et outils de coupe utilisés dans les opérations de fabrication doivent être fournis par le site, maintenus propres et bien entretenus afin de ne pas présenter de danger pour les matériaux bruts et d'emballage, le travail en cours, ou l'emballage du secteur alimentaire. Les lames sécables ne doivent pas être utilisées dans les zones de fabrication, de manipulation ou de stockage de l'emballage du secteur alimentaire. DefinedTerm 13.1.6 Équipement, Outils, Contenants et Équipement de Transport DefinedTerm 13.2.3.6 Un registre de l'équipement de mesure, de test et d'inspection nécessitant un étalonnage ainsi que les dossiers des tests d'étalonnage doit être maintenu. DefinedTerm 13.2.1.6 Les réparations temporaires ne doivent pas poser de risque pour la salubrité alimentaire et doivent être incluses dans les inspections régulières (voir 2.5.4.3) et dans le programme de nettoyage. Un plan doit être en place pour assurer l'achèvement des réparations temporaires afin qu'elles ne deviennent pas des solutions permanentes. DefinedTerm 13.1.2.6 Les fenêtres doivent être en matériau incassable dans les zones de fabrication, de manutention et de stockage. DefinedTerm 13,6 Réception, entreposage et transport DefinedTerm 13.3.3.6 Toutes les exceptions doivent répondre aux exigences réglementaires et des clients et faire l'objet d'une évaluation des risques ainsi que de preuves de la direction continue des risques. DefinedTerm 13.1.7 Terrains et Routes DefinedTerm 13.2.1.7 L'équipement situé au-dessus des matières premières et des matériaux d'emballage, de l'emballage du secteur alimentaire ou des convoyeurs de produits doit être lubrifié avec des lubrifiants de qualité alimentaire et leur utilisation doit être contrôlée pour minimiser la contamination du produit. Des contrôles des lubrifiants des machines doivent être en place pour prévenir la contamination de l'emballage du secteur alimentaire par les huiles de boîte de vitesses, les lubrifiants pour roulements, les systèmes hydrauliques ou toute autre source. DefinedTerm 13.3.5.7 Des installations de salle de repos séparées doivent être fournies à l'écart des zones de fabrication, de manutention ou de stockage d'emballages du secteur alimentaire. Les salles de repos doivent être maintenues propres et bien rangées, exemptes de déchets et de parasites. DefinedTerm 13,7 Prévention de la contamination par des matières étrangères DefinedTerm 13.3.5.8 Là où des aires de restauration extérieures sont fournies, elles doivent être gardées propres et exemptes de déchets et entretenues de manière à minimiser le risque d'introduction de contamination, y compris les parasites, sur le site. DefinedTerm 13.2.1.8 La peinture utilisée dans la fabrication, la manipulation et le stockage des emballages du secteur alimentaire doit être appropriée pour l'utilisation, intacte et ne pas être utilisée sur les surfaces de contact direct des emballages du secteur alimentaire. DefinedTerm 13,8 Élimination des déchets